Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la ville de Belfort
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance de la ville de Belfort. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Assurance Flotte Auto
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions et objets précieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat dans les marchés comparables en cours à la date de l'offre;
Les références du candidat dans le domaine des associations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références du candidat dans les marchés comparables en cours à la date de l'offre;
Les références du candidat dans le domaine des associations et groupes de protection sociale;
Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devra aussi être joint:
— soit un mandat conforme au modèle figurant en annexe du présent règlement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné,
— soit un original de l'ensemble des documents de l'offres munis par ledit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages.
Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ainsi que l'attestation ORIAS.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix forfaitaires et prix unitaires selon les lots. Les prix pratiqués dans le cadre du présent marché sont des prix fermes, sauf pour la garantie «Tout...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix forfaitaires et prix unitaires selon les lots. Les prix pratiqués dans le cadre du présent marché sont des prix fermes, sauf pour la garantie «Tout risque matériel», révisable dans les conditions prévues au CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Ville de Belfort.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
“Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2...”
Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18v055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-305892 (2018-07-12)