La consultation porte sur les prestations de service d'assurance: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile atteinte à l'environnement, protection juridique, flotte automobile et auto-mission, cyberrisques, responsabilité civile de l'automobile, tous risques expositions, individuelle accidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
18lf004
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de service d'assurance: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile atteinte à...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de service d'assurance: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile atteinte à l'environnement, protection juridique, flotte automobile et auto-mission, cyberrisques, responsabilité civile de l'automobile, tous risques expositions, individuelle accidents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots 1 et 4 comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Les lots 1 et 2 comportent différents niveaux de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-Automobiles et auto-missions.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyberrisques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnel de l'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile professionnel de l'automobile.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, Insee...),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— Justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, Insee...),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
—— attestation d'adhésion à l'ORIAS,
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur ou intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Cette...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les communes d'Arthun, Boën-sur-Lignon, Leigneux, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal et Loire-Forez agglomération. Loire-Forez agglomération est le coordonnateur de ce groupement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire-Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 179-405970 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de service d'assurance: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile atteinte à...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de service d'assurance: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile atteinte à l'environnement, protection juridique, flotte automobile et auto-mission, cyber risques, responsabilité civile de l'automobile, tous risques expositions, individuelle accidents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248493.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options:
“Les lots 1 et 4 comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Les lots 1 et 2 comportent différents niveaux de franchise” Description
Description du marché: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché: Protection juridique
Description du marché: Flotte-Automobiles et auto-missions
Description du marché: Tous risques expositions
Description du marché: Individuelle accidents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103772.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51271.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12469.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 550 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62483.49 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1846.49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 013-026958 (2019-01-15)