Marchés d'assurances

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin

Groupement de commandes entre la mairie de la Chapelle-Saint-Mesmin, la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la mairie de Saint-Jean-le-Blanc et leurs CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/02
Brève description:

Groupement de commandes entre la mairie de la Chapelle-Saint-Mesmin, la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la mairie de Saint-Jean-le-Blanc et leurs CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue du Château
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr 🌏
Courrier électronique: llemaire@ville-lachapellesaintmesmin.fr 📧
Téléphone: +33 238223454 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169489
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Marché d'assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurance automobile.
Intitulé du lot: Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Marché d'assurance protection juridique des activités
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'assurance protection juridique des activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450075300162
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: Direction générale
Adresse postale: 2 rue du Château
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 238883299 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel de Ville: Direction Générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2018/S 076-169489 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la mairie de Saint-Jean-le-Blanc et leurs CCAS.

Valeur totale du marché: 502324.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle Saint-Mesmin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048447
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169489
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 73194.20 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 204270.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 203050.80 EUR 💰
5530.88 EUR 💰
16 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: direction générale
Source: OJS 2019/S 022-048447 (2019-01-28)

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