Marchés d'assurances pour le Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

La consultation est composée de 6 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DFAJA18ASSURANCES
Brève description:
La consultation est composée de 6 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix DFAJA Cs29029
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.portales@finistere.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239783
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance et AMP, Quot, dommages aux biens et risques annexes et quot
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance et AMP, Quot, dommages aux biens et risques annexes et quot
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées pour ce lot.
Intitulé du lot: Assurance et AMP, Quot, Responsabilité et risques annexes et quot
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance et AMP, Quot, responsabilité et risques annexes et quot
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance & AMP;Quot;Flotte automobile et risques annexes et quot;
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance et AMP, quot;Flotte automobile et risques annexes et quot
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance et AMP, quot;Bris de machine informatique et autres matériels et quot,
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance et AMP, quot, Bris de machine informatique et autres matériels et quot;
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance et AMP, quot; protection juridique des agents et des élus et quot
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance et AMP, quot, protection juridique des agents et des élus et quot.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance et AMP, Quot, tous risques expositions et quot
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance et AMP; Quot;Tous risques expositions"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
7) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
Nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).
8) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Afficher plus
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence Dfaja18assurances.
La remise des plis est décrite au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.rennes.trbunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 105-239783 (2018-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour le conseil départemental du finistère.
Valeur totale du marché: 706 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, DFAJA, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538016
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239783
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées dans ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Marché d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées dans ce lot
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Marché d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Marché d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description: Marché d'assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Marché d'assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées pour ce lot
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Brève description: Marché d'assurance "Tous risques expositions"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 162 701 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue du Miromesnil
Valeur totale du marché: 276 141 EUR 💰
253 736 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Helvetia Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 77575307200112
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 5527.87 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 3 426 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quia 33-33, 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Paris 🏙️
Nom: Axa Art
Numéro d'enregistrement national: 499988970
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot sont indiqués en EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 235-538016 (2018-12-04)