Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de La Tremblade / Ronce-Les-Bains

Commune de La Tremblade

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de La Tremblade / Ronce-Les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Tremblade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/011
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de La Tremblade / Ronce-Les-Bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tremblade
Adresse postale: 23 rue de la Seudre
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Contact
Adresse Internet: http://www.la-tremblade.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@la-tremblade.com 📧
Téléphone: +33 546369900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235674
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance„Dommages aux biens et risques annexes“ — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: „Responsabilité et risques annexes“
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance „Responsabilité et risques annexes“
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance „Flotte automobile et risques annexes“. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + les variantes imposées n° 1, 2 et 3.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance „Protection juridique des agents et élus“
Valeur estimée hors TVA: 850 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance „Navigation“
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de La Tremblade / Ronce-Les-Bains

Ville de La Tremblade / Ronce-Les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de La Tremblade / Ronce-Les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15,rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2018/S 103-235674 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de La Tremblade.

Valeur totale du marché: 203 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541885
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235674
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Description des options:

— variante imposée 1: assurance marchandises transportées,

— variante imposée 2: assurance auto-collaborateurs,

— variante imposée 3: assurance auto-mission élus,

— variante imposée 4: assurance tous risques engins.

Brève description:

Protection juridique des agents et élus.

Navigation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 109685.70 EUR 💰
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 7 rue de la Seudre
Commune postale: La Tremblade
Code postal: 17390
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22092.29 EUR 💰
62946.45 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: 1 bis rue Saint-Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14016
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 959.40 EUR 💰
7482.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 237-541885 (2018-12-05)

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