Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'habitat saint-quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'habitat saint-quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'habitat saint-quentinois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat saint-quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta — CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061129 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308760
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance: «Protection juridique des agents et administrateurs»
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat saint-quentinois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière dacheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Habitat saint-quentinois 142 boulevard Gambetta 02100 Saint-Quentin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, N

Source: OJS 2018/S 135-308760 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat Saint-Quentinois.

Valeur totale du marché: 519411.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsaintquentinois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532953
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308760
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».

Assurance: «Protection juridique des agents et administrateurs».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat Saint-Quentinois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Modalités et procédure des gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 41 avenue du Général de Gaulle, CS 20021
Commune postale: La Madeleine Cedex
Code postal: 59561
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 442531.5 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 68969.65 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Adresse Internet: http://sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grang
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://hiscox-courtage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 363 EUR 💰
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://protexia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1547.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 233-532953 (2018-11-29)

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