Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et du CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-la-Napoule, réunis en un groupement de commandes. Il est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 Janvier de chaque année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279779
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS de Mandelieu-la-Napoule peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.

Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré c'est-à-dire à la Ville de Mandelieu-la-Napoule et au CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement: groupement conjoint non solidaire.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du CCAS. Ce lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est obligatoire: mission collaborateurs et Elus. Cette extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles. Celle-ci viendra compléter l'offre de base.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une Prestation supplémentaire éventuelle

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la navigation de plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Mandelieu-la-Napoule notamment pour les activités d'intervention et sécurité en mer, notamment par la police municipale

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la commune et du CCAS et assurance de la protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS de Mandelieu-la-Napoule) ainsi que l'assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, en cours de validité, pour les intermédiaires d'assurance,

— pour un intermédiaire d'assurance, joindre le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurances

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: Avenue de la république
Avenue de la république.horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00, et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus. Contact: service de la commande publique /RDC 06210 Mandelieu-la Napoule

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant terme du marché

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site www.marches-securises.fr Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le Cahier des clauses particulières (CCP),

— les dispositions relatives aux variantes, le cas échéant,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Remise des offres:

— par voie postale avec AR ou par voie électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique,

— transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93355783 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régional
Adresse postale: Place Félix-Baretn CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 123-279779 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Mandelieu La Napoule, réunis en un groupement de commandes. Il est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1

Valeur totale du marché: 611 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014957
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279779
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Mandelieu-La Napoule et le CCAS de Mandelieu-La Napoule peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Description des options:

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré c'est-à-dire à la Ville de Mandelieu-La Napoule et au CCAS de Mandelieu-La Napoule.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: groupement conjoint non solidaire. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Ce lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la reponse est obligatoire: mission collaborateurs et élus. Cette extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles. Celle-ci viendra compléter l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Assurance Navigation de plaisance
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Mandelieu-La Napoule notamment pour les activités d'intervention et sécurité en mer, notamment par la police municipale.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS et assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS
Brève description:

Le contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune de Mandelieu-La Napoule et le CCAS de Mandelieu-La Napoule) ainsi que l'assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-La Napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 263 680 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances services (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 73 418 EUR 💰
222 123 EUR 💰
Nom: Mtaic France Sarl (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 52950436700010
Adresse postale: 33 rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06403
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: MMA IARD (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 22 796 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 38113350300031
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: CFDP Assurances (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 1 bis rue Saint Jean, BP 20350
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14016
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 29 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/services-publics/solidarite-sante/ccas-mandelieu.php 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 3.12.2018 et notifiés le 18.12.2018. Envoi à la publication — le 25.6.2018 paru sur:

— BOAMP Avis nº 18-87959 — le 27.6.2018

— JOUE Avis nº 2018/s 123-279779 — le 29.6.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.

Recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régional
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2019/S 008-014957 (2019-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)