Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-la-Napoule et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-la-Napoule, réunis en un groupement de commandes. Il est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 Janvier de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Mandelieu-La Napoule
et du CCAS de Mandelieu-La Napoule”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre communal d'action sociale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Mandelieu La Napoule, réunis en un groupement de commandes. Il est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 Janvier de chaque année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 144 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Mandelieu-La Napoule et le CCAS de Mandelieu-La Napoule peuvent avoir la...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Mandelieu-La Napoule et le CCAS de Mandelieu-La Napoule peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré c'est-à-dire à la Ville de...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré c'est-à-dire à la Ville de Mandelieu-La Napoule et au CCAS de Mandelieu-La Napoule.
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres de chaque membre du groupement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: groupement conjoint non solidaire. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Ce lot comporte une Prestation...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Ce lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la reponse est obligatoire: mission collaborateurs et élus. Cette extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles. Celle-ci viendra compléter l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une prestation supplémentaire éventuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Mandelieu-La Napoule notamment pour les activités d'intervention et...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Mandelieu-La Napoule notamment pour les activités d'intervention et sécurité en mer, notamment par la police municipale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique de la commune et du CCAS et assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune de...”
Description du marché
Le contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune de Mandelieu-La Napoule et le CCAS de Mandelieu-La Napoule) ainsi que l'assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances services (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 418 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 123 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Navigation de plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtaic France Sarl (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 52950436700010
Adresse postale: 33 rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06403
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: MMA IARD (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 796 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance protection juridique de la commune et du CCAS et assurance de protection juridique des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Mourey Joly (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 38113350300031
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: CFDP Assurances (assureur porteur du risque du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 1 bis rue Saint Jean, BP 20350
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14016
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 125 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 3.12.2018 et notifiés le 18.12.2018. Envoi à la publication — le 25.6.2018 paru sur:
— BOAMP Avis nº 18-87959 — le 27.6.2018
— JOUE Avis nº 2018/s 123-279779 — le 29.6.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93355783📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régional
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2019/S 008-014957 (2019-01-09)