Marché de service d'assurance

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Savoie Habitat
Numéro d'enregistrement national: 42261279600017
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479320489 📞
Courrier électronique: developpement@valsavoiehabitat.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 2018depat014
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153068.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Garantie multirisques du patrimoine (patrimoine locatif, locaux d'exploitation et copropriétés pour lesquelles le souscripteur est syndic). Un volet bris de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Variante imposée avec système de franchise réduite

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'O.P.H. à hauteur de 15 000,000 EUR HT (tous dommages confondus). Les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et assistance pénale des dirigeants de l'O.P.H. à hauteur de 3 000,000 EUR HT”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de l'Oph souscripteur (véhicules en propriété ou en location) et des matériels transportés (Oph Val...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Garantie des risques statutaires liés aux agents affiliés Cnracl (décès, frais de soins, remboursement de la rémunération suite à accidents de travail,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire est demandée pour la maladie ordinaire (franchise 15 jours annulée si arrêt > 60 jours)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes morales/physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Garantie des frais de défense des intérêts des Oph souscripteur et / ou des personnes physiques (salariés et dirigeants)”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Garantie des conséquences d'une atteinte au système d'information, aux conséquences d'une fraude affectant les biens assurés et de la responsabilité civile...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 799 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5473.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 874 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5804.21 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 541 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des personnes morales/physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.14 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Atteintes au système d'information et fraude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 196-443782 (2018-10-08)