Marché d'assurances du SMITU Thionville Fensch

SMITU Thionville-Fensch

Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus.
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens Risques industriels).
Responsabilité civile du Président et des membres du Comité.
Protection juridique du Syndicat / Protection juridique des agents et des élus.
Assurance Maintien de salaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMITU Thionville-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M 2018-002
Brève description:

Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus. Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens Risques industriels). Responsabilité civile du Président et des membres du Comité. Protection juridique du Syndicat / Protection juridique des agents et des élus. Assurance Maintien de salaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITU Thionville-Fensch
Adresse postale: Espace Cormontaigne, 1A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382523206 📞
Fax: +33 382590821 📠
URL des documents: http://smitu.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14099_560814.html 🌏
URL pour la participation: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219212
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les variantes facultatives sont autorisées par le pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 5 Assurance maintien de salaire. Elles pourront porter sur les niveaux de garanties et franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus.

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens Risques industriels).

Responsabilité civile du Président et des membres du Comité.

Protection juridique du Syndicat / Protection juridique des agents et des élus.

Assurance Maintien de salaire.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Police d'assurance pour: responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus.

Description des options:

Lot 1: Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus: variante obligatoire nº 1: Individuelle accident des élus.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police d'assurance pour: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

2.1) Dommages aux biens Bureaux.

2.2) Dommages aux biens Risques industriels.

Description des options:

2) Lot 2: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels: variante obligatoire nº 1: franchise néant pour la garantie bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

Intitulé du lot: Responsabilité civile du président et des membres du comité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Police d'assurance pour: responsabilité civile du président et des membres du comité.

Intitulé du lot: Protection juridique du Syndicat / Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Police d'assurance pour: protection juridique du syndicat / protection juridique des agents et des élus.

Description des options:

Lot 4: Protection juridique du Syndicat — protection juridique des agents et des élus: variante obligatoire nº 1: protection juridique du syndicat.

Intitulé du lot: Assurance maintien de salaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance maintien de salaire.
Informations complémentaires:

Les variantes facultatives sont autorisées par le pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 5 Assurance maintien de salaire.

Elles pourront porter sur les niveaux de garanties et franchises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège du SMITU.
Informations complémentaires: Ouverture non autorisée au public ni aux concurrents candidats.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smitu.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14099_560814.html 🌏
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.smitu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364446 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 096-219212 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus; Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens risques industriels); Responsabilité civile du président et des membres du comité; Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus; Assurance maintien de salaire.

Valeur totale du marché: 92 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: espace Cormontaigne, 1 A avenue Gabriel Lippmann

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005216
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219212
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus;

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens risques industriels);

Responsabilité civile du président et des membres du comité;

Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus;

Police d'assurance pour:

— responsabilité civile générale,

— responsabilité transport scolaire et autres transports,

— individuelle accident des passagers,

— individuelle accident des élus.

Description des options: Individuelle accident des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Brève description:

Police d'assurance pour: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

2.1) Dommages aux biens Bureaux;

Description des options:

Franchise néant pour la garantie bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

Intitulé du lot: Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Police d'assurance pour: protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus.

Description des options: Protection juridique du syndicat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Assurances Conseils
Adresse postale: 87 route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 33 493 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 49 706 EUR 💰
Nom: Assurances conseils
Valeur totale du marché: 5 201 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Valeur totale du marché: 3 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 004-005216 (2019-01-03)

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