Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus.
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens Risques industriels).
Responsabilité civile du Président et des membres du Comité.
Protection juridique du Syndicat / Protection juridique des agents et des élus.
Assurance Maintien de salaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: espace Cormontaigne, 1 A avenue Gabriel Lippmann
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 382523206📞
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@smitu.fr📧
Fax: +33 382590821 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.smitu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances du SMITU Thionville Fensch
M 2018-002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des...”
Brève description
Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus;
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (Dommages aux biens Bureaux / Dommages aux biens risques industriels);
Responsabilité civile du président et des membres du comité;
Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus;
Assurance maintien de salaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 135 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports — individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Police d'assurance pour:
— responsabilité civile générale,
— responsabilité transport scolaire et autres transports,
— individuelle accident des...”
Description du marché
Police d'assurance pour:
— responsabilité civile générale,
— responsabilité transport scolaire et autres transports,
— individuelle accident des passagers,
— individuelle accident des élus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Individuelle accident des élus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Police d'assurance pour: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
2.1) Dommages aux biens Bureaux;
2.2) Dommages...”
Description du marché
Police d'assurance pour: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
2.1) Dommages aux biens Bureaux;
2.2) Dommages aux biens Risques industriels.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Franchise néant pour la garantie bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du président et des membres du comité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Police d'assurance pour: responsabilité civile du président et des membres du comité.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Police d'assurance pour: protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus.” Informations sur les options
Description des options: Protection juridique du syndicat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance maintien de salaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance maintien de salaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M 2018-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile générale — responsabilité transport scolaire et autres transports —individuelle accident des passagers — individuelle accident des élus”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Conseils
Adresse postale: 87 route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 493 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 706 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile du président et des membres du comité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances conseils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 201 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique du syndicat / Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 732 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance maintien de salaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364446 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 004-005216 (2019-01-03)