Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots:
— lot n 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier,
— lot n 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot n 3: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot n 4: assurance individuelle accident des administrateurs,
— lot n 5: assurance flotte automobile et mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny
2018-031
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots:
— lot n 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier,
— lot n 2: assurance...”
Brève description
Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots:
— lot n 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier,
— lot n 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot n 3: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot n 4: assurance individuelle accident des administrateurs,
— lot n 5: assurance flotte automobile et mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera reconductible 3 fois, par période respective d'un an, au 1 janvier de chaque...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera reconductible 3 fois, par période respective d'un an, au 1 janvier de chaque année, par tacite reconduction, soit une durée maximum, reconductions comprises, de 4 ans. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte des variantes obligatoires exigées par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte des variantes obligatoires exigées par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de consultation:
— variante obligatoire 1: franchise: 5 000 EUR en incendie,
— variante obligatoire 2: franchise: 1 000 EUR en incendie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte une variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte une variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de consultation: variante obligatoire: garantie accordée à concurrence de 10 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance, quel que soit le nombre des assurés mis en cause.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de...”
Informations complémentaires
Le lot 4 comporte une variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de consultation: variante obligatoire 1: capital de 150 000,00 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 212-485811 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots:
— lot nº 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier,
— lot nº 2: assurance...”
Brève description
Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots:
— lot nº 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot nº 3: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot nº 4: assurance individuelle accident des administrateurs,
— lot nº 5: assurance flotte automobile et mission.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3553514.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Description du marché: Assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-031-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1166242.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-031-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62922
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.vhv.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15070.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-031-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: http://www.libertymutual.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 208 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-031-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://assurances-muntz.fr🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7553.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23524.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 079-190565 (2019-04-18)