Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)
2018 PLUIH”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme / pilotage general / assistance juridique — élaboration du PLUIH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Description du marché:
“Élaboration du PLUIH avec PADD, OAP, traduction graphique et réglementaire du projet, assistance juridique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 — réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site (étude pré-opérationnelle);
Tranche optionnelle 2 —...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 — réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site (étude pré-opérationnelle);
Tranche optionnelle 2 — réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habitat — élaboration du volet habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes les prestations juridiques du lot 1 sont réservées à la profession d'avocat conformément à loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Toutes les prestations juridiques du lot 1 sont réservées à la profession d'avocat conformément à loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 225-514945 (2018-11-19)