Assurances pour les besoins de la ville de Gap, de son CCAS et de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance

Ville de Gap

La consultation concerne les besoins suivants:
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires agents affiliés Cnracl. Tous risques exposition/instrument de musique,
— protection fonctionnelle,
— atteinte à l'environnement,
— dommages aux biens-responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: G-04-18
Brève description:

La consultation concerne les besoins suivants: — flotte véhicules et risques annexes, — risques statutaires agents affiliés Cnracl. Tous risques exposition/instrument de musique, — protection fonctionnelle, — atteinte à l'environnement, — dommages aux biens-responsabilité civile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: CS 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195608
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les besoins suivants:

— flotte véhicules et risques annexes,

— risques statutaires agents affiliés Cnracl. Tous risques exposition/instrument de musique,

— protection fonctionnelle,

— atteinte à l'environnement,

— dommages aux biens-responsabilité civile et risques annexes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes — ville et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvoir adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 244 véhicules et engins (> 100 véhicules légers, > 10 deux roues, > 20 poids lourds, > 20 remorques, > 70 engins divers. Le CCAS dispose de 3 véhicules. Assureur actuel: SMACL.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les options concernent les franchises proposées ainsi le bris de glace et l'auto mission.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes — agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvoir adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 70 véhicules et engins dont 10 véhicules de collecte des ordures ménagères et 28 bus de transport urbain. Il est demandé la tarification d'une navette de transport autonome (automatique sans chauffeur). Assureur actuel: SMACL.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins et funéraires uniquement) pour les agents Cnracl et assimilés (voir variantes imposées pour les garanties complémentaires demandées) nombre d'agents Cnracl ou assimilés: 542 (ville)/123 (CCAS)/95 (agglomération) masse salariale assurée (TIB + NBI): 10 699 043,81 EUR (ville)/2 300 506,09 EUR (CCAS)/1 860 700,47 EUR (agglomération) assureur actuel: SMACL.

Intitulé du lot: Tous risques exposition/instrument de musique — ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Biens à garantir:

— instruments de musique de la ville (450 000 EUR) ou confiés par les professeurs (150 000 EUR),

— premier risque demandé de 350 000 EUR,

— buste en marbre (30 000 EUR) + divers biens (50 000 EUR),

— œuvres en extérieur (sculptures notamment — environ 100 000 EUR),

— expositions temporaires (selon programme = moyenne sur les dernières années: 5/an et 15 000 EUR/exposition sauf une exposition à 550 000 EUR). Franchise de 1 000 EUR sauf pour les biens confiés à la ville. Assureur actuel: Lloyd'S/Filhet Allard.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prise en charge des frais de défense des intérêts des agents et élus du pouvoir adjudicateur à la charge de ce derniers dans le cadre de ses obligations de protection fonctionnelle, ainsi que l'indemnisation des dommages subis par ces personnes physiques lorsque l'auteur est non solvable ou non identifié. Ville CCAS agglomération agents: 837 147 123 élus: 431 719 assureur actuel: SMACL.

Intitulé du lot: Atteinte à l'environnement — ville et agglomération
Numéro du lot: 6
Brève description:

Responsabilité administrative en cas d'atteinte à l'environnement et garanties de pertes pécuniaires associées (responsabilité environnementale, frais de dépollution des biens du souscripteur). La garantie est plafonnée à 4 000 000 EUR avec franchise de 15 000 EUR. Les garanties concernent notamment 17 stations d'épuration, 4 installations soumise à autorisation (STEP, déchetteries, station de transit). Assureur actuel: Xl Insurance.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 7
Brève description:

Garantie multirisques du patrimoine de du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Il est demandé un limite contractuelle d'indemnité de 19 900 000 EUR pour le CCAS. Et l'agglomération, et 40 000 000 EUR pour la ville. Franchise générale de 5 000 EUR (solution de base — voir variante sur ce point) sauf pour le CCAS (500 EUR). Patrimoine (environ): 201 513 m

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15 000 000 EUR (tous dommages confondus). Différentes garanties de RC professionnelle pour compte d'etiers sont demandées (réparation de véhicules, maîtrise d'œuvre, RC de l'architecte de la ville). Une garantie des accidents corporels est demandée (élus et certaines personnes confiées). Masse salariale hors charges: 16 332 741 EUR (ville)/2 934 795 EUR (CCAS) / 2 827 923 EUR (agglomération) assureur actuel: AXA (ville et agglomération) et Ethias (CCAS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le formulaire DC 1 * complété. Il est recommandé de compléter un formulaire DC 1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC 1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification. Un formulaire DC 2 intégralement complété doit être fourni par:

—— chaque organisme porteur du risque,

—— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC 1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.

— attestation sur l'honneur établissant que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (voir annexe nº 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (voir annexe nº 1 ou zone F 1 du DC 2). Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (voir annexe nº 1 ou indiquer au niveau de la zone F.2 du DC 2),

— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références); Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients).

Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur du groupement de commande: ville de Gap: M. le maire
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 492531805 📞
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 087-195608 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les besoins suivants: — flotte véhicules et risques annexes, — risques statutaires agents affiliés CNRACL, — tous risques exposition/instrument de musique, — protection fonctionnelle, — atteinte à l'environnement, — dommages aux biens, — responsabilité civile et risques annexes.

Valeur totale du marché: 309818.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007256
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195608
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les montants sus mentionnés s'entendent en EUR (TTC) et pour l'ensemble du groupement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— risques statutaires agents affiliés CNRACL,

— tous risques exposition/instrument de musique,

— dommages aux biens,

— responsabilité civile et risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes - ville et Ccas
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 244 véhicules et engins (> 100 véhicules légers, > 10 deux roues, > 20 poids lourds, > 20 remorques, > 70 engins divers. Le C.C.A.S. Dispose de 3 véhicules. Assureur actuel: Smacl

Description des options:

Les options concernent les franchises proposées ainsi le bris de glace et l'auto mission

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes - agglomération
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 70 véhicules et engins dont 10 véhicules de collecte des ordures ménagères et 28 bus de transport urbain. Il est demandé la tarification d'une navette de transport autonome (automatique sans chauffeur). Assureur actuel: Smacl

Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins et funéraires uniquement) pour les agents Cnracl et assimilés (voir variantes imposées pour les garanties compélementaires demandées) nombre d'agents Cnracl ou assimilés: 542 (ville) / 123 (c.c.a.s.) / 95 (agglomération) masse salariale assurée (Tib + Nbi): 10 699 043.81 euro(s) (ville) / 2 300 506.09 euro(s) (c.c.a.s.) / 1 860 700.47 (agglomération) assureur actuel: Smacl

Intitulé du lot: Tous risques exposition / Instrument de musique - ville
Brève description:

Biens à garantir: -Instruments de musique de la ville (450.000 euro(s)) ou confiés par les porfesseurs (150.000 euro(s)) - premier risque demandé de 350.000 euro(s) -Buste en marbre (30.000 euro(s)) + divers biens (50.000 euro(s)) -Œuvres en extérieur (scupltures notamment - environ 100.000 euro(s)) -Expositions temporaires (selon programme = moyenne sur les dernières années: 5 / an et 15.000 euro(s) / exposition sauf une exposition à 550.000 euro(s)). Franchise de 1.000 euro(s) sauf pour les biens confiés à la ville. Assureur actuel: Lloyd'S / Filhet Allard

Prise en charge des frais de défense des intérêts des agents et élus du pouvoir adjudicateur à la charge de ce derniers dans le cadre de ses obligations de protection fonctionnelle, ainsi que l'indemnisation des dommages subis par ces personnes physiques lorsque l'auteur est non solvable ou non identifié. Villec.c.a.s.agglomération agents:837147123 elus:431719 assureur actuel: Smacl

Intitulé du lot: Atteinte à l'environnement - ville et Agglomération
Brève description:

Responsabilité administrative en cas d'atteinte à l'environnement et garanties de pertes pécuniaires associées (responsabilité environnementale, frais de dépollution des biens du souscripteur?). La garantie est plafonnée à 4.000.000 euro(s) avec franchise de 15.000 euro(s). Les garanties concernent notamment 17 stations d'épuration, 4 installations soumise à autorisation (Step, déchetteries, station de transit). Assureur actuel: Xl Insurance

Garantie multirisques du patrimoine de du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Il est demandé un limite contractuelle d'indemnité de 19.900.000 euro(s) pour le C.C.A.S. Et l'agglomération, et 40.000.000 euro(s) pour la ville. Franchise générale de 5.000 euro(s) (solution de base - voir variante sur ce point) sauf pour le C.C.A.S. (500 euro(s)). Patrimoine (environ): 201.513 mètres carrés pour la ville / 6.121 mètres carrés pour le c.c.a.s. / 6.513 mètres carrés pour l'agglomération. Assureur actuel: M.M.A

Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15.000.000 euro(s) (tous dommages confondus). Différentes garanties de R.C. Porfessionnelle pour compte d etiers sont demandées (réparation de véhicules, maitrise d'œuvre, R.C. De l'architecte de la ville?). Une garantie des accidents corporels est demandée (élus et certaines personnes confiées). Masse salariale hors charges: 16.332.741 euro(s) (ville) / 2.934.795 euro(s) (c.c.a.s.) / 2.827.923 euro(s) (agglomération) assureur actuel: Axa (ville et agglomération) et Ethias (C.C.A.S.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: 2abr Assurances
Adresse postale: 6 rue Faure du Serre
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 49073.43 EUR 💰
Nom: Cabinet Hugues Bruyant Assurances
Adresse postale: 1Ter bd General de Gaulle
Valeur totale du marché: 46881.52 EUR 💰
Nom: Gras-Savoye_Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 83293.73 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 869.49 EUR 💰
3895.66 EUR 💰
11822.14 EUR 💰
Nom: 2ABR Assurances
Valeur totale du marché: 84117.61 EUR 💰
29865.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Gap: M. le maire
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 005-007256 (2019-01-03)

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