La consultation concerne les besoins suivants:
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires agents affiliés Cnracl. Tous risques exposition/instrument de musique,
— protection fonctionnelle,
— atteinte à l'environnement,
— dommages aux biens-responsabilité civile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Gap: M. le maire
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Téléphone: +33 492531805📞
Téléphone: +33 492532688 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la Ville de Gap, de son CCAS et de la communauté d'agglomération
G-04-18”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne les besoins suivants:
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires
agents affiliés CNRACL,
— tous risques...”
Brève description
La consultation concerne les besoins suivants:
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires
agents affiliés CNRACL,
— tous risques exposition/instrument de musique,
— protection fonctionnelle,
— atteinte à l'environnement,
— dommages aux biens,
— responsabilité civile et risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309818.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes - ville et Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage...”
Description du marché
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 244 véhicules et engins (> 100 véhicules légers, > 10 deux roues, > 20 poids lourds, > 20 remorques, > 70 engins divers. Le C.C.A.S. Dispose de 3 véhicules. Assureur actuel: Smacl
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options concernent les franchises proposées ainsi le bris de glace et l'auto mission”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes - agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage...”
Description du marché
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le pouvour adjudicateur est utilisateur. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en substitution de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé (environ) de 70 véhicules et engins dont 10 véhicules de collecte des ordures ménagères et 28 bus de transport urbain. Il est demandé la tarification d'une navette de transport autonome (automatique sans chauffeur). Assureur actuel: Smacl
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins et...”
Description du marché
Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins et funéraires uniquement) pour les agents Cnracl et assimilés (voir variantes imposées pour les garanties compélementaires demandées) nombre d'agents Cnracl ou assimilés: 542 (ville) / 123 (c.c.a.s.) / 95 (agglomération) masse salariale assurée (Tib + Nbi): 10 699 043.81 euro(s) (ville) / 2 300 506.09 euro(s) (c.c.a.s.) / 1 860 700.47 (agglomération) assureur actuel: Smacl
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition / Instrument de musique - ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Biens à garantir: -Instruments de musique de la ville (450.000 euro(s)) ou confiés par les porfesseurs (150.000 euro(s)) - premier risque demandé de 350.000...”
Description du marché
Biens à garantir: -Instruments de musique de la ville (450.000 euro(s)) ou confiés par les porfesseurs (150.000 euro(s)) - premier risque demandé de 350.000 euro(s) -Buste en marbre (30.000 euro(s)) + divers biens (50.000 euro(s)) -Œuvres en extérieur (scupltures notamment - environ 100.000 euro(s)) -Expositions temporaires (selon programme = moyenne sur les dernières années: 5 / an et 15.000 euro(s) / exposition sauf une exposition à 550.000 euro(s)). Franchise de 1.000 euro(s) sauf pour les biens confiés à la ville. Assureur actuel: Lloyd'S / Filhet Allard
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Prise en charge des frais de défense des intérêts des agents et élus du pouvoir adjudicateur à la charge de ce derniers dans le cadre de ses obligations de...”
Description du marché
Prise en charge des frais de défense des intérêts des agents et élus du pouvoir adjudicateur à la charge de ce derniers dans le cadre de ses obligations de protection fonctionnelle, ainsi que l'indemnisation des dommages subis par ces personnes physiques lorsque l'auteur est non solvable ou non identifié. Villec.c.a.s.agglomération agents:837147123 elus:431719 assureur actuel: Smacl
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement - ville et Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité administrative en cas d'atteinte à l'environnement et garanties de pertes pécuniaires associées (responsabilité environnementale, frais de...”
Description du marché
Responsabilité administrative en cas d'atteinte à l'environnement et garanties de pertes pécuniaires associées (responsabilité environnementale, frais de dépollution des biens du souscripteur?). La garantie est plafonnée à 4.000.000 euro(s) avec franchise de 15.000 euro(s). Les garanties concernent notamment 17 stations d'épuration, 4 installations soumise à autorisation (Step, déchetteries, station de transit). Assureur actuel: Xl Insurance
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Garantie multirisques du patrimoine de du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Il est demandé un limite...”
Description du marché
Garantie multirisques du patrimoine de du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Il est demandé un limite contractuelle d'indemnité de 19.900.000 euro(s) pour le C.C.A.S. Et l'agglomération, et 40.000.000 euro(s) pour la ville. Franchise générale de 5.000 euro(s) (solution de base - voir variante sur ce point) sauf pour le C.C.A.S. (500 euro(s)). Patrimoine (environ): 201.513 mètres carrés pour la ville / 6.121 mètres carrés pour le c.c.a.s. / 6.513 mètres carrés pour l'agglomération. Assureur actuel: M.M.A
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15.000.000 euro(s) (tous dommages confondus)....”
Description du marché
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 15.000.000 euro(s) (tous dommages confondus). Différentes garanties de R.C. Porfessionnelle pour compte d etiers sont demandées (réparation de véhicules, maitrise d'œuvre, R.C. De l'architecte de la ville?). Une garantie des accidents corporels est demandée (élus et certaines personnes confiées). Masse salariale hors charges: 16.332.741 euro(s) (ville) / 2.934.795 euro(s) (c.c.a.s.) / 2.827.923 euro(s) (agglomération) assureur actuel: Axa (ville et agglomération) et Ethias (C.C.A.S.)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte véhicules et risques annexes — Ville et CCAS
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2abr Assurances
Adresse postale: 6 rue Faure du Serre
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49073.43 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes — agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hugues Bruyant Assurances
Adresse postale: 1Ter bd General de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46881.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras-Savoye_Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83293.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques exposition/instrument de musique — ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869.49 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3895.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Atteinte à l'environnement — ville et agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11822.14 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: 2ABR Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84117.61 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29865.13 💰
“Les montants sus mentionnés s'entendent en EUR (TTC) et pour l'ensemble du groupement de commandes” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 005-007256 (2019-01-03)