La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de La Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Il est demandé un contrat «multirisques» avec abrogation de toute règle proportionnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa...”
Description du marché
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement…) pour l'ensemble de ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur...”
Description du marché
Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur les bases définies dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus (trajets aller / retour / stationnement).”
Description des options
Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus (trajets aller / retour / stationnement).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Accidents de travail / maladies professionnelles, décès, longe maladie / longue durée.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options: Maladie ordinaire franchise 10 ou 30 jours maternité agents Ircantec.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes...”
Description du marché
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du...”
Description du marché
L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du CCP — d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-André-les-Alpes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482630 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 847 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes” Description
Description du marché:
“Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle”
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de sa...”
Description du marché
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités
Afficher plus
Description du marché:
“Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur...”
Description du marché
Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur les bases définies dans le CCP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus (trajets aller / retour / stationnement)” Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché:
“Accidents de travail / maladies professionnelles, Décès, longe maladie / longue durée” Informations sur les options
Description des options: Maladie ordinaire franchise 10 ou 30 jours maternité agents IRCANTEC
Description
Description du marché:
“La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes...”
Description du marché
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle
Afficher plus
Description du marché:
“L'Assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges - au sens entendu à l'article B du...”
Description du marché
L'Assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges - au sens entendu à l'article B du CCP - d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-12-GE-ASSUR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 132 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 444 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 987 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quatrem Groupe Malakoff Médéric
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Agence MMA
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 833 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Encaissement 100 % des primes d'assurance, Remboursement des sinistres, Prestations associées,,,”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 363 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 847 💰
Source: OJS 2019/S 044-101121 (2019-02-28)