Assurances pour la commune

Mairie de Saint-Jean-d'Illac

Souscription des couvertures d'assurances de la mairie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurcom
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances de la mairie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-d'Illac
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@mairie-stjeandillac.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21575&orgAcronyme=a6e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308797
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique ville, élus, agents
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestataires devront être habilités par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour les risques de la présente consultation, avec éventuellement des intermédiaires agréés par l'Orias. Les centres de gestion ne peuvent pas participer à la gestion du présent marché public, s'ils ne sont pas titulaire de l'agrément de l'Orias. Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives à la présente consultation ou du code de la mutualité selon le statut du candidat. Les intermédiaires d'assurances peuvent participer à la consultation en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne sont pas titulaires du marché public: Ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou sociétés de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L 511-1 du code des assurances).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir situation des opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances sud
Adresse postale: bd des ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Audit assurances
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@gmail.com 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 135-308797 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances de la mairie.
Valeur totale du marché: 80 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036748
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308797
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
Protection juridique ville, élus, agents.
Flotte automobile et risques annexes.
Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://services.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 955 EUR 💰
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 779 EUR 💰
10 000 EUR 💰
33 979 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 017-036748 (2019-01-22)
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