Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la commune
ASSURCOM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances de la mairie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique ville, élus, agents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestataires devront être habilités par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour les risques de la présente consultation, avec éventuellement des...”
Liste et brève description des conditions
Les prestataires devront être habilités par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour les risques de la présente consultation, avec éventuellement des intermédiaires agréés par l'Orias. Les centres de gestion ne peuvent pas participer à la gestion du présent marché public, s'ils ne sont pas titulaire de l'agrément de l'Orias. Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives à la présente consultation ou du code de la mutualité selon le statut du candidat. Les intermédiaires d'assurances peuvent participer à la consultation en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne sont pas titulaires du marché public: Ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou sociétés de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L 511-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir situation des opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 135-308797 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances de la mairie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 713 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique ville, élus, agents.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://services.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 955 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 779 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-14
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 979 💰
Source: OJS 2019/S 017-036748 (2019-01-22)