Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura

Département du Jura

Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18ass002-Dl
Brève description:

Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget-de-Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468184
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Énoncées dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration d'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation),

— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les agents et courtiers: attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 205-468184 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47212.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034187
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468184
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à l'offre de base + variantes imposées (TTC). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. La note obtenue par Beac attributaire est 100/100 (nature des garanties 50/50; tarification 40/40; capacité de gestion 10/10).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 47212.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 016-034187 (2019-01-18)

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