Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget-de-Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384873300📞
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.jura.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget-de-Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura
18ass002-Dl”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Énoncées dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration d'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de consultation,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation),
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les agents et courtiers: attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 205-468184 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47212.51 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468184
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47212.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué correspond à l'offre de base + variantes imposées (TTC). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
Le montant indiqué correspond à l'offre de base + variantes imposées (TTC). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. La note obtenue par Beac attributaire est 100/100 (nature des garanties 50/50; tarification 40/40; capacité de gestion 10/10).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 016-034187 (2019-01-18)