Le marché porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurance:
— responsabilité civile générale et individuelle accidents,
— protection fonctionnelle,
— garantie des cyber-risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurance:
— responsabilité civile générale et individuelle accidents,
— protection...”
Brève description
Le marché porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurance:
— responsabilité civile générale et individuelle accidents,
— protection fonctionnelle,
— garantie des cyber-risques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 617 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Garanties:
— responsabilité civile,
— individuelle accidents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une variante imposée constituant une alternative à la solution de base avec réponse obligatoire (franchise générale de 1 500 EUR relative),
— une...”
Description des options
— une variante imposée constituant une alternative à la solution de base avec réponse obligatoire (franchise générale de 1 500 EUR relative),
— une prestation supplémentaire facultative s'ajoutant à la solution de base ou variante alternative retenue (garantie décennale pour les activités de la mission Haute-Loire ingénierie).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Garantie protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garantie des cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Garantie des atteintes au système d'information:
— atteinte au système d'information de l'assuré,
— dommages immatériels causés aux tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: garantie de la fraude commise sur les biens assurés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1 complété,
— le formulaire DC2 complété par chaque...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1 complété,
— le formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement,
— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justification de l'agrément (assureur /mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justification de l'agrément (assureur /mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou témoignages de satisfaction de clients, s'il en dispose,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Source: OJS 2018/S 129-294360 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Garantie protection fonctionnelle.
Description du marché:
“Garantie des atteintes au système d'information:
— atteinte au système d'information de l'assuré,
— dommages.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: garantie de la fraude commise sur les biens assurés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvaldor Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354209.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 18F101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18637.50 💰
“Marchés nº 18f100 et 18f101 signés le 29.11.2018.
Marchés conclus à partir du 1/01/2019 pendant 5 ans.
Lot 2: infructueux” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2019/S 017-036721 (2019-01-22)