Accord-cadre pour la fourniture d'assurances — assurances pour les besoins du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

Accord-cadre pour la fourniture d'assurances — assurances pour les besoins du SDIS du Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'assurances — assurances pour les besoins du SDIS du Cher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kn5XIa-3tw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397086
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 2 bris de machines — article 3.2 du CCP concerné — franchises majorées — prestation alternative — obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 493 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: tous risques matériels
Informations complémentaires:
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 2 bris de machines — article 3.2 du CCP concerné — franchises majorées — prestation alternative — obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 3 responsabilité civile — article 4 du CCP concerné — équipe cynotechnique — prestation supplémentaire — obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 4 flotte véhicules — article 3.1 du CCP concerné — doublement des franchises DTA — prestation alternative — obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 5: protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: protection sociale SPV
Informations complémentaires:
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 5 protection sociale SPV — indemnisation différentielle du CCP concerné — prestation alternative — obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires:
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 6 risques statutaires — article B.1 — longue maladie/longue durée PATS et article B.2 — ATMP franchise 30 jours PATS du CCP — prestations supplémentaires — obligatoires.
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Intitulé du lot: Lot 7: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 10)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque marché et contrat consécutif aura une durée ferme de 60 mois à compter du 1.1.2019 minuit. Variantes et prestations supplémentaires demandées: sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé. Cautionnement et garanties exigés: sans objet mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée, unité monétaire utilisée: euro.
Justifications à produire par le candidat: pièces constituant la candidature:
1) formulaire DC 1 — commun au groupement;
2) formulaire DC 2 pour chaque intervenant;
3) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible;
4) références similaires;
5) justification de l'agrément et de l'enregistrement Orias;
6) attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire DC 1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).
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Les Cerfa DC 1/DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration du-candidat le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR — Avant notification, le candidat retenu devra fournir:
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1) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 du code du travail;
2) les attestations fiscales et sociales à jour;
3) copie éventuelle du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) une attestation d'assurance (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées);
5) un extrait K bis.
Pièces constituant l'offre:
1) l'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, annexe éventuelle de fiche de gestion selon les lots..);
2) conditions générales de l'assureur/mutuelle;
3) un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: mode de réception: remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception: SDIS du Cher — service de l'administration générale et des marchés — 224 rue Louis Mallet — 18023 — Bourges Cedex ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com — Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397086 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019449
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397086
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Intitulé du lot: Lot 2: Tous risques matériels
Brève description: Lot 2: Tous risques matériels
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 4: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Lot 4: Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 5: Protection sociale SPV
Brève description: Lot 5: Protection sociale SPV
Intitulé du lot: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Intitulé du lot: Lot 7: Protection fonctionnelle
Brève description: Lot 7: Protection fonctionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 10)
Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Cabinet Fougeray et Associés
Numéro d'enregistrement national: 493411706
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.fougeray-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15228.75 EUR 💰
Nom: Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille, Bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adh-assurances.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5617.19 EUR 💰
14177.67 EUR 💰
97471.20 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 860 EUR 💰
70447.23 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 4065.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service instances et marchés
Source: OJS 2019/S 010-019449 (2019-01-10)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Fournisseurs:
Cabinet Fougeray et Associés Descamps d'Haussy et Cie SMACL sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes