Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'assurances — assurances pour les besoins du SDIS du Cher
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'assurances — assurances pour les besoins du SDIS du Cher.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 493 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 10)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 10)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: tous risques matériels
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 2 bris de machines — article 3.2 du CCP...”
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 2 bris de machines — article 3.2 du CCP concerné — franchises majorées — prestation alternative — obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 3 responsabilité civile — article 4 du...”
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 3 responsabilité civile — article 4 du CCP concerné — équipe cynotechnique — prestation supplémentaire — obligatoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 20)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 — franchises/montants des garanties 30 — respect des préavis 10 — gestion 20)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 4 flotte véhicules — article 3.1 du CCP...”
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 4 flotte véhicules — article 3.1 du CCP concerné — doublement des franchises DTA — prestation alternative — obligatoire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot 5: protection sociale SPV
Informations complémentaires:
“Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 5 protection sociale SPV —...”
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 5 protection sociale SPV — indemnisation différentielle du CCP concerné — prestation alternative — obligatoire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires:
“Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 6 risques statutaires — article B.1 —...”
Informations complémentaires
Variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur: lot 6 risques statutaires — article B.1 — longue maladie/longue durée PATS et article B.2 — ATMP franchise 30 jours PATS du CCP — prestations supplémentaires — obligatoires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot 7: protection fonctionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
09:00 📅
“Chaque marché et contrat consécutif aura une durée ferme de 60 mois à compter du 1.1.2019 minuit. Variantes et prestations supplémentaires demandées: sous...”
Chaque marché et contrat consécutif aura une durée ferme de 60 mois à compter du 1.1.2019 minuit. Variantes et prestations supplémentaires demandées: sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé. Cautionnement et garanties exigés: sans objet mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée, unité monétaire utilisée: euro.
Justifications à produire par le candidat: pièces constituant la candidature:
1) formulaire DC 1 — commun au groupement;
2) formulaire DC 2 pour chaque intervenant;
3) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible;
4) références similaires;
5) justification de l'agrément et de l'enregistrement Orias;
6) attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire DC 1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).
Les Cerfa DC 1/DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration du-candidat le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR — Avant notification, le candidat retenu devra fournir:
1) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 du code du travail;
2) les attestations fiscales et sociales à jour;
3) copie éventuelle du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) une attestation d'assurance (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées);
5) un extrait K bis.
Pièces constituant l'offre:
1) l'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, annexe éventuelle de fiche de gestion selon les lots..);
2) conditions générales de l'assureur/mutuelle;
3) un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: mode de réception: remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception: SDIS du Cher — service de l'administration générale et des marchés — 224 rue Louis Mallet — 18023 — Bourges Cedex ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com — Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-397086 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service instances et marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
Description du marché: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 10)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 50 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 10)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Tous risques matériels
Description
Description du marché: Lot 2: Tous risques matériels
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Flotte véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: Lot 4: Flotte véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 20)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous critères de la valeur technique: importance des réserves 40 - franchises/montants des garanties 30 - respect des préavis 10 - gestion 20)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Protection sociale SPV
Description
Description du marché: Lot 5: Protection sociale SPV
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: Lot 7: Protection fonctionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Fougeray et Associés
Numéro d'enregistrement national: 493411706
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.fougeray-associes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 348 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15228.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille, Bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Région: Nord🏙️
URL: http://www.adh-assurances.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5617.19 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 343 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14177.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97471.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018045
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 860 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018046
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70447.23 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018047
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4065.70 💰
Source: OJS 2019/S 010-019449 (2019-01-10)