Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de contrôle technique construction et de CSPS sur divers établissements pénitentiaires de la région PACA et Corse

DISP PACA Corse DPE

La présente consultation concerne des prestations intellectuelles de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux assurées par la disp sud est (périmètre PACA et Corse). Elle aboutira à la sélection d'un attributaire par lot qui devra intervenir à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: ACBC-DIV-01-18
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux assurées par la disp sud est (périmètre PACA et Corse). Elle aboutira à la sélection d'un attributaire par lot qui devra intervenir à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DPE
Adresse postale: 4 traverse de Rabat
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.sanchez-toribio@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408633 📞
Fax: +33 491408482 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213716
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour plus de précisions se reporter aux documents de la consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique construction pour les départements Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995.
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Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise par lettre RAR, fax et courriel au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
Pour plus de précisions se reporter aux documents de la consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique construction pour les départements Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995. Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise par lettre Rar, télécopieur et courriel au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
Pour plus de précisions se reporter aux documents de la consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique construction pour les départements Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle.
Technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995. Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise par lettre RAR, télécopieur et courriel au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
Pour plus de précisions se reporter aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les départements Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Il s'agira des missions:
— csps niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR ht sur une durée maximale de 12 mois,
— CSPS niveau II: travaux d'un montant maximum de 5 500 000 EUR ht sur une durée maximale de 12 mois.
Les candidats sont informés du fait que le maitre d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
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Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel travaux correspondants.
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Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant l'exécution des travaux.
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Intitulé du lot: Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les départements Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de CSPS pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Il s'agira des missions:
— cSPS niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois;
— csps niveau II: travaux d'un montant maximum.
De 5 500 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maitre d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 du fait que la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
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Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires).
Et appliqué au cout prévisionnel travaux correspondants.
Intitulé du lot: Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les départements Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Il s'agira des missions:
— csps niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois,
De 5 500 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maître d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
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Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglé par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires).
Et appliqué au coût prévisionnel travaux correspondants.
Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant l'exécution des travaux.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du présent lot seront à exécuter sur les bâtiments des départements…
… Bouches-Du-Rhône et Vaucluse. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments.
… 04 05 06 et 83. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments.
… de la Corse. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments.
… 04, 05, 06 et 83. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat,
— La lettre de candidature datée et signée(ou formulaire Dc1 à jour des dispositions du décret du 25.3.016 relatif aux marchés publics): établie sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant:
— l'Identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (selon formulaire Dc2 à jour des dispositions du décret du 25.4.2016 relatif aux marchés publics ou déclaration équivalente) comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— attestation d'assurance couvrant les risques liés à la réalisation des prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel elles ont été exécutées et le cas échéant une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage),
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— les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire:
— Pour les lots 1 à 3: l'agrément contrôle technique,
— pour les lots 4 à 6: les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptible(s) d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— pour les lots 1 à 3: les candidats doivent disposer de l'agrément contrôle technique visé à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation,
— pour les lots 4 à 6: les candidats doivent disposer des certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS conformément à la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAI – cellule marchés publics – Lucie SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert (art. 25-i du décret no 2016-360). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE sera mis en ligne au plus tard le mardi 22.5.2018 sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse mentionnée dans le présent avis (prise en compte du délai de publication du présent avis au Joue). Il est indiqué aux candidats qu'en cas de constitution d'un groupement conjoint le pouvoir adjudicateur impose un mandataire solidaire. Toute demande de précision et/ou renseignements ou de documents est à formuler par écrit au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures:
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— par télécopieur ou courriel, à l'attention de «Cellule Marchés Publics Immobiliers» aux coordonnées suivantes: Mlle Lucie SANCHEZ, Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.86.33 – courriel: lucie.sanchez-toribio@justice.fr; en son absence, Mme Messaouda ZAIDAT (Tél.: 04.91.40.86.18 – courriel: messaouda.zaidat@justice.fr) et/ou Gabriel ABDELAZIZ (Tél.: 04.91.40.88.00 – courriel: gabriel.abdelaziz@justice.fr) à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel. En l'absence de réponse sous 48 h, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un télécopieur et d'un courriel (numéro et adresses précités),
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— par internet via la fonctionnalité «Poser une question» sur la plateforme PLACE (adresse internet indiquée par le présent avis).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise le dépôt des offres sur plusieurs lots par un même candidat sous réserve qu'il déclare disposer des capacités pour exécuter concomitamment plusieurs lots ou à défaut donner un ordre de préférence d'attribution des lots (se reporter à l'article 1.3.2 du RC pour plus de précisions).
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L'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de régulariser leur offre; cette possibilité restant une simple faculté, il convient de rendre une offre conforme aux documents de la consultation à la date limite fixée; le cas échéant, cette demande sera transmise par télécopieur et courriel aux coordonnées d'un référent désigné par chaque candidat dans son offre. L'Offre devra être remise à la DISP avant les dates et heures limites.
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Fixées par le présent avis:
— soit au format électronique: à partir de la plate-forme place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f,
— soit au format papier sous pli cacheté (par LRAR, porteur ou remise contre récépissé) portant la mention.
«accord-cadre à bons de commande en vue de prestations de contrôle technique construction et de C.S.P.S. Sur divers établissements pénitentiaires de la région paca / Corse + no du lot» à l'adresse suivante: secrétariat général / dai / Cellule.
Marchés publics immobiliers, 4 Traverse de Rabat, B.P. 121, 13277 Marseille Cedex 9 (dans les plages horaires 9.00-12.00/14.00-16.30, du lundi au vendredi hors jours fériés); remise des plis auprès de Mlle SANCHEZ, Mme ZAIDAT et/ou m. Abdelaziz.
Pour plus de précisions veuillez vous reporter au règlement de la consultation no Acbc-Div-01-18 téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373421&orgAcronyme=d3f.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 094-213716 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux assurées par la Disp sud est (périmètre PACA et Corse). Elle aboutira à la sélection d'un attributaire par lot qui devra intervenir à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp PACA Corse DPE
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457132
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213716
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour
Les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Ces prestations sont limitées aux opérations de
Travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 euros (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au
Contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 " Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la
Prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction " du 20 septembre 1995. Le détail des missions confiées sera
Indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre
(bordereau des honoraires) et appliqué au cout prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera
L'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est
Pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de
La personne publique
Les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Ces prestations sont limitées aux opérations
De travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 euros (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au
Les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Ces prestations sont limitées aux opérations de
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de CSPS pour
Les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Il s'agira des missions: - cSPS niveau III à risques
Particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois. - CSPS niveau II: travaux d'un
Montant maximum de 5 500 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maitre
D'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3
Puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du
Travail et de l'arrêté du 25 février 2003. Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un
Pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et
Appliqué au cout prévisionnel travaux correspondants. Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et
Conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de
Besoin pendant l'exécution des travaux
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de CSPS pour les opérations de
Travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Il s'agira des missions: - cSPS niveau III à risques particuliers:
Travaux d'un montant maximum de 600 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois; - cSPS niveau II: travaux d'un montant
Maximum de 5 500 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maitre d'ouvrage
Choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 du fait que la
Majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de
L'arrêté du 25 février 2003. Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un pourcentage fixé pour
La phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au cout
Prévisionnel travaux correspondants. Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la
Législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant
L'exécution des travaux
Intitulé du lot: Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les départements Haute-Corse (2b) et Corsedu- sud (2a)
Brève description:
Les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Il s'agira des missions: - cSPS niveau III à
Risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois; - cSPS niveau II:
Travaux d'un montant maximum de 5 500 000 euros HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le
Maitre d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie
3 puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du
Travail et de l'arrêté du 25 février 2003. Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglé par un
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du présent lot seront à exécuter sur les bâtiments des départements…
… 04 05 06 et 83. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments
… de la Corse. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments
… Bouches-Du-Rhône et Vaucluse. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments
… 04, 05, 06 et 83. Se reporter à l'annexe 1 du CCP pour le détail des villes d'implantation des bâtiments

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
délais d'exécution
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Socotec Construcion
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
SARL Ambc Contrôles (mandataire)
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Itg
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAI — cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 201-457132 (2018-10-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse
Fournisseurs:
Bureau Veritas Construction SAS ITG SARL Ambc Contrôles (mandataire) Socotec Construcion Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments