Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne

SDIS77

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne.
La présente consultation est organisée sur la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 972
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne. La présente consultation est organisée sur la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249610
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018. critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières. variantes: des variantes exigées sont prévues pour les lots 1 et 4. Elles prennent la forme de solutions alternatives et de prestations supplémentaires obligatoires ou facultatives. Une variante autorisée est prévue pour le lot 4. Le détail de ces variantes figurent dans le règlement de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures: " Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne.

La présente consultation est organisée sur la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Bris de Machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 ° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou Dc1).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Franchise/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Durée des préavis
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3 points
Pondération du prix: 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54 points
30 points
18 points
4 points
Pondération du prix: 46 points
Critère de qualité (pondération): 46 points
8 points
6 points
Pondération du prix: 54 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
25 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — bP 70109
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

la durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018.

critères de sélection des candidatures:

Capacités techniques, professionnelles et financières.

variantes:

des variantes exigées sont prévues pour les lots 1 et 4. Elles prennent la forme de solutions alternatives et de prestations supplémentaires obligatoires ou facultatives.

Une variante autorisée est prévue pour le lot 4.

Le détail de ces variantes figurent dans le règlement de la consultation.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

" Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 123-249610 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du SDIS de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503975
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249610
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le montant figurant dans le bloc 5 à la Section V.2.4 est celui de la cotisation provisionnelle 2018 en euros (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires:

Le montant figurant dans le bloc 5 à la Section V.2.4 est celui de la cotisation provisionnelle 2018 en euros (TTC).

Brève description:

Bris de Machines.

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte véhicules et risques annexes.

Embarcations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous critère 1: importance des reserves
sous critère 2: franchises/ montants des garanties
sous critère 3: durée des préavis
sous critère 4: gestion du contrat
sous critère 1: importance des réserves
sous critère 1: importance des resrves
sous critère 2: franchises/montants des garanties
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2018.

Modalités de consultation du marché public:

Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 242-503975 (2017-12-14)

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