Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-01-03 Informations complémentaires
2018-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOASSURA2017-02
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviera du levant
Adresse postale: 93 bd général de Gaulle — BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: carl@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +590 590484747 📞
Fax: +590 590489601 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496380
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227838
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Cette garantie s'applique, entre autres, aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que le pouvoir adjudicateur peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers du fait du déroulement des cérémonies, concours, fêtes et manifestations diverses (manifestations ponctuelles ou récurrentes) organisés par l'assuré ou placés sous sa surveillance.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés par un tiers, susceptibles de se produire dans les locaux et dépendances de l'établissement lorsque ces dommages résultent du fait de l'assuré ou du fait des biens mobiliers, bâtiments et animaux affectés aux besoins de l'assuré et ce, dans le cadre de son activité:
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— aussi bien sur le terrain de la faute que sur celui du risque,
— par référence aux règles du droit administratif tout autant que des dispositions du code civil.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 1 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Cette garantie s'applique, entre autres, aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que le pouvoir adjudicateur peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers du fait du déroulement des cérémonies, concours, fêtes et manifestations diverses (manifestations ponctuelles ou récurrentes) organisés par l'assuré ou placés sous sa surveillance.
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Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie porte sur la généralité des bâtiments, y compris les clôtures et constructions de toute sorte et de toute nature composant l'ensemble des risques appartenant à l'assuré ou à lui confier, édifiés sur des terrains pouvant être sa propriété ou celle d'autrui, quels que soient leurs usages, leur destination. Elle comprend également tous les aménagements fixes, intérieurs ou extérieurs, ainsi que tous travaux réputés immeubles par nature ou par destination ou par incorporation, lesdits bâtiments étant construits, en construction ou à construire, contigus ou non, avec ou sans communication entre eux. De même, s'il est garanti, leur contenu.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 2 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Les sommes garanties sur mobiliers, matériels, outillages, s'appliquent également à tous les objets mobiliers, outils, effets personnels appartenant ou pouvant appartenir tant à l'assuré qu'à ses employés et ouvriers ou à toute autre personne résidant ou pouvant se trouver dans les risques.
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Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour ce lot, la garantie intègre:
— la défense pénale de l'établissement, de ses fonctionnaires et de ses élus conformément à la loi du 13.7.1983 modifiée,
— la garantie des recours (gracieux et contentieux),
— la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 3 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Lot 4: assurances maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de garantir les dommages pouvant affecter les 4 piscines en eau de mer, de types «dommages tous risques», «pertes et avaries», y compris en cas de cyclone.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 4 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cette garantie porte sur la prise en charge, les sommes que la loi met à la charge de la CARL et qui concernent ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de la vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 5 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Lot 6: flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite garantir ses véhicules ainsi que ses engins spéciaux.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du lot 6 du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément au code des assurances, au code de la mutualité et au code de la sécurité sociale, les candidats doivent obtenir les agréments,autorisations et inscriptions nécessaires avant de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Gosier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Mme Tendon Johanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»
Adresse postale: 93 bd général de Gaulle
Point de contact: Mme Johanna Tendon
Téléphone: +590 590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: 93 bd général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Gosier

Référence
Informations complémentaires
Ce marché intervient à cause de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité d'un marché similaire publié au BOAMP au nº 2017/S 113-227838. En effet, aucune offre régulière,appropriée et acceptable n'avait été déposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814583 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des Affaires Juridiques et des Achats
Adresse postale: 93 bd général de Gaulle — BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +590 590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +590 590489601 📠
Adresse Internet: http://www.rivieradulevant.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 239-496380 (2017-12-08)
Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération la Riviéra du Levant
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant
Adresse postale: 93 bd général de Gaulle, BP 63

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003880
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496380
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2018/S 003-003880 (2018-01-03)
Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant.
Valeur totale du marché: 381547.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COM. Agglo. Riviera du levant
Adresse postale: 93 BD général de Gaulle — BP 63

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259680
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La pondération des critères est en points. la durée du marché est de 36 mois. Ce marché ne fait pas l'objet de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile
Brève description:
— aussi bien sur le terrain de la faute que sur celui du risque;
— par référence aux règles du droit administratif tout autant que des dispositions du Code civil.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.i.7
Informations complémentaires:
La pondération des critères est en points. la durée du marché est de 36 mois. Ce marché ne fait pas l'objet de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: Dommages aux biens
Lot 3: Protection juridique
Brève description:
— la défense pénale de l'établissement, de ses fonctionnaires et de ses élus conformément à la loi du 13.7.1983 modifiée
— la garantie des recours (gracieux et contentieux).
Intitulé du lot: Lot 4: Assurances maritimes
Lot 5: Risques statutaires du personnel
Brève description:
Cette garantie porte sur la prise en charge, les sommes que la loi met à la charge de la C.A.R.L. Et qui concernent ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de la vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
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Informations complémentaires:
La durée du marché est de 36 mois. Ce marché ne fait pas l'objet de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 6: Flotte automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables gratuitement, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Achats, Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, 93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier Tel: +33 590484740 / Fax: +33 590489601 / Email: jtendon@rivieradulevant.fr horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant — direction des Affaires Juridiques et des Achats: Du lundi au Vendredi: 7:30 — 13:00 / 14:30 — 17:00 sauf mercredi et vendredi: 7:30 — 13:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 93 BD général de Gaulle — BP 63
Source: OJS 2018/S 114-259680 (2018-06-14)
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