Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor

Mairie de Le Thor

Objet: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor
Référence: AO 2017-014.
Caractéristiques principales: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2. Responsabilité civile et risques annexes;
3. Flotte véhicules et risques annexes;
4. Protection juridique;
5. Protection fonctionnelle;
6. Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Le Thor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AO 2017-014
Brève description:

Objet: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor Référence: AO 2017-014. Caractéristiques principales: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor 1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2. Responsabilité civile et risques annexes; 3. Flotte véhicules et risques annexes; 4. Protection juridique; 5. Protection fonctionnelle; 6. Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Thor
Adresse postale: 190 cours Gambetta
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lethor.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: +33 490339504 📞
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425401
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor

Référence: AO 2017-014.

Caractéristiques principales: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du Thor

1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2. Responsabilité civile et risques annexes;

3. Flotte véhicules et risques annexes;

4. Protection juridique;

5. Protection fonctionnelle;

6. Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Intitulé du lot: Lot n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 47 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 52 600 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: individuelle accidents au profit des enfants, adolescents mineurs confiés (Ville et GIP) / bénéficiaires des services des aides ménagères (CCAS).

Intitulé du lot: Lot n° 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 45 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Lot n° 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 466361179 📠
Source: OJS 2017/S 206-425401 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 348 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Thor
Adresse postale: 190 CRS Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054453
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425401
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1
Lot nº 2
Description des options:

Individuelle accidents au profit des enfants, adolescents mineurs confiés (Ville et gip) / bénéficiaires des services des aides ménagères (Ccas).

Intitulé du lot: Lot nº 3
Brève description: Flotte de véhicules & risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 4
Lot no5
Lot nº 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2018/S 025-054453 (2018-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)