Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-05-19	Informations complémentaires
2017-05-24	Informations complémentaires
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Aisne 🏙️
Dordogne 🏙️
Tarn 🏙️
Aube 🏙️
Charente 🏙️
Moselle 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 0153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178260
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites dans le dossier de consultation lors de la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites dans le dossier de consultation lors de la phase offre.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01).

Informations complémentaires: Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'Ain (Rdt01).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-de-Calais (Rdt62)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-de-Calais.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais (Rdt62)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-de-Calais.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports du Pas-de-Calais (Rdt62)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports du Pas-de-Calais (Rdt62)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de la Région paca (RRT PACA)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Régionale des Transports de la Région paca (RRT PACA)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance dommage aux bien de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de la Région paca (RRT PACA)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Régionale des Transports de la Région paca (RRT PACA)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB).

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort (RTTB).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02).

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RDT 02).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus)
Numéro du lot: 20
Brève description: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus).
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus)
Numéro du lot: 21
Brève description: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus)
Numéro du lot: 22
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus)
Numéro du lot: 23
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux (Péribus).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 24
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 28
Brève description:

Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 29
Brève description:

Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT)
Numéro du lot: 30
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (TCAT).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (STGA)
Numéro du lot: 31
Brève description:

Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (STGA).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)
Numéro du lot: 32
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)
Numéro du lot: 33
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)
Numéro du lot: 34
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)
Numéro du lot: 35
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (CATP)
Numéro du lot: 36
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (CATP).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (CATP)
Numéro du lot: 37
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (CATP).

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 25
Brève description: Assurance dommage aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 26
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Numéro du lot: 27
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 à jour au 31.03.2016). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation d'une liste des références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé DC2 à jour au 31.03.2016).

Liste et brève description des règles et critères:

La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelles, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques des candidats est effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (ou formulaire DC1 à jour au 31.3.2016). Les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire. Ce document doit être établi en français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances) Le(S) titulaire(s) de chaque lot fournira l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 c. Des ass.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement sont réalisés par chaque assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement et de détermination des cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) sont payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en application de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 23-03-2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport Public
Téléphone: +33 153680418 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.catp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé portant les mentions: «Marché 2017/06 — prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices — procédure négociée — ne pas ouvrir». Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque lot doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: Centrale d'achat du Transport Public — à l'attention d'Anne Scheurer — 8 ville de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôts des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: la CATP est fermée le vendredi 26 mai 2017: aucun pli ne pourra être réceptionné le 26.5.2017. Le pli qui serait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limite de dépôt.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard au Palais
Source: OJS 2017/S 090-178260 (2017-05-09)

Informations complémentaires (2017-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 villa de Lourcine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196927
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-178260
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2017/S 099-196927 (2017-05-19)

Informations complémentaires (2017-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202809
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202809 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les préstations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Aisne 🏙️
Dordogne 🏙️
Tarn 🏙️
Aube 🏙️
Charente 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016929
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'ain
Brève description: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'ain.
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la.

Proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'ain
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'ain.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'ain
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'ain.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA
Assurance dommage aux biens de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA
Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Brève description: Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Brève description: Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'aisne
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'aisne
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux
Brève description: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux
Brève description: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux
Brève description: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (Stga)
Brève description:

Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (Stga).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp)
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp)
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Hiscox Europe
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-18 📅
Adresse postale: 141 avenue salavdor Allende
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Hiscox
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Nom: Axa Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa iard
XL insurance company
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Code postal: 75320
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Pays: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Ile-de-France 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@catp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 009-016929 (2018-01-11)

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