La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Scheurer
Téléphone: +33 0153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
2017-06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 090-178260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“(...)
Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque lot doit être remis...”
Texte
(...)
Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque lot doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: Centrale d'achat du Transport Public — à l'attention d'Anne Scheurer — 8 ville de Lourcine — 75014 Paris.
(...)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“(...)
Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs...”
Texte
(...)
Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs lots par un même candidat. Chaque pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: Centrale d'achat du transport public — à l'attention d'Anne Scheurer — 8 ville de Lourcine — 75014 Paris.
(...)
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 099-196927 (2017-05-19)
Informations complémentaires (2017-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-05-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-06-02 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2017/S 101-202809 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du Transport public
Téléphone: +33 153680418📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centrale d'achat du Transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@catp.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
2017-06”
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (Catp), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de le centrale d'achat du transport public de voyageurs. Les préstations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'ain.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la.
Proposition. Les options...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la.
Proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'ain.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'ain.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports du Pas-De-Calais.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Régionale des Transports de la Région PACA.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie de Transport du Territoire de Belfort.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie Départementale des Transports de l'aisne.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de Périgueux.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de Périgueux.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de Périgueux.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de Périgueux.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn)” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SPL d'un Point à l'autre (SPL du Tarn).”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux des Transports en Commun de l'agglomération Troyenne (Tcat).”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (Stga)” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile pour la Société de Transport du Grand Angoulême (Stga).”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).”
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).”
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach (Forbus).”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp).”
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Centrale d'achat du Transport Public (Catp).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 090-178260
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-06
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox Europe
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue salavdor Allende
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa iard
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: XL insurance company
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Code postal: 75320
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2017-08
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2017-15
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 009-016929 (2018-01-11)