Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme, décomposé en 7 lots.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2018 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2021, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0013
Brève description:

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme, décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2018 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2021, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL des documents: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198517
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (03.21.06.72.86), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville — direction de l'administration générale — pôle juridique et marchés — boulevard Daloz — 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com Et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2018 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2021, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (y compris auto-missions)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (y compris auto-missions).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances "Tous risques objets d'art"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances "Tous risques objets d'art".
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique des agents territoriaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique des agents.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la ville
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la Protection juridique de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur, courtier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Touquet-Paris-Plage Tourisme
Adresse postale: Palais des Congrès — place de l'Hermitage
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Caisse des Écoles
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: http://www.letouquet.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.

Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com

Et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 100-198517 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme, décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2018 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2021, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Valeur totale du marché: 463959.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438702
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198517
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la protection juridique de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville — boulevard Daloz
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Source: OJS 2017/S 211-438702 (2017-10-31)

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