Marché public d'assurance

Ville de La Ferté-sous-Jouarre

Marchés d'assurances divisé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Ferté-sous-Jouarre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/17
Brève description: Marchés d'assurances divisé en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviadelamarliere@lfsj.fr 📧
Téléphone: +33 160228091 📞
Fax: +33 160227387 📠
URL des documents: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283256
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Variantes imposées: — au sens du droit communautaire des MP, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016, — au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» , le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Variantes imposées:

— au sens du droit communautaire des MP, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016,

— au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» , le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus.
Informations complémentaires:

— au sens du droit communautaire des MP, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les exigences relatives au présent marché sont décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau des marchés publics
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 160222563 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr 🌏
: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Production de documents complémentaires au plus tard avant l'attribution du marché au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— la signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre),

— tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K-bis...),

— en cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire DC1),

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de la consultation où tout est précisé.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 160566650 📠
Source: OJS 2017/S 138-283256 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances divisé en 6 lots
Valeur totale du marché: 50 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494507
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283256
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Variantes imposées: — au sens du droit communautaire des MP, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016, — au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives», le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens
Informations complémentaires:

— au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives», le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Brève description:

Assurance responsabilité civile générale

Assurance flotte automobile

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique Générale.
Brève description: Assurance Protection Juridique Générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et des sinistres
nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Production de documents complémentaires au plus tard avant l'attribution du marché, dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

La signature de l'acte d'engagement.

Tout document justificatif permettant de s'assurer de l'habilitation du mandataire à engager la société soumissionnaire (délégation de pouvoir permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K-bis...).

En cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 238-494507 (2017-12-07)

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