Marché en groupement de commandes pour la souscription de contrats d'assurance
L'habitation familiale
Les sociétés coopératives HLM Habitation familiale et HF Gestion procèdent dans le cadre d'une convention de groupement de commandes en date du 12.7.2017 à un appel d'offre ouvert en vue de souscrire pour leur propres besoins les contrats d'assurance couvrant les risques de l'entreprise et constitutifs de l'ensemble du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz
- • Cabinet Roumy et Joyeux
- • Gras Savoye Ouest
- • MMA IARD
- • Mutuelle des Architectes Français
- • SA Verspieren
- • SMACL Assurances
- • Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries et pertes financières
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
| 2017-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Les sociétés coopératives HLM Habitation familiale et HF Gestion procèdent dans le cadre d'une convention de groupement de commandes en date du 12.7.2017 à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'habitation familiale
Adresse postale: 110 boulevard Clemenceau, CS 70710
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Courrier électronique: juridique@habitation-familiale.coop 📧
Téléphone: +33 29923305062 📞
URL des documents: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
URL pour la participation: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358733
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Lot 2 A et lot 2 B;”
“Lot 3 A et lot 3 B;”
“Lot 4 A et lot 4 B;”
“Lot 5 A et lot 5 B.”
Intitulé du lot: Assurance dommage-ouvrage — CNR avec option TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
“DO — CNR et TRC — Police à aliments.”
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite d'un an.”
Description des options:
“Tous risques chantiers.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2A — Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle (promotion immobilière);”
“RC des dirigeants et mandataires sociaux;”
“Protection juridique;”
“RC Maîtrise d'œuvre exécution.”
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction d'une année possible en cas d'appel d'offres infructueux à l'issue de la période de 5 ans.”
Description des options:
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants;”
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants de l'OFS;”
“— RC Promoteur;”
“— RC Maîtrise d'œuvre d'exécution.”
Numéro du lot: 2B — HF GESTION
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle des intermédiaires de...”
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“RC des dirigeants et des mandataires sociaux;”
“Protection juridique.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options:
“— RC Syndic;”
“— RC Gestion locative;”
“— RC Transaction immobilière.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3A — Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc immobilier.”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description des options:
“— Franchise 300 EUR;”
“— Franchise 1 000 EUR;”
“— Franchise 1 500 EUR.”
Numéro du lot: 3B-HF Gestion
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4A-Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc automobile.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
“— Assurance «Marchandises transportées»;”
“— Assurance «Auto mission» collaborateur et administrateur.”
Numéro du lot: 4B — HF Gestion
Intitulé du lot: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5A- Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc informatique.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des options:
“— Franchise générale 500 EUR sur tous les risques;”
“— Franchise générale 1 000 EUR sur tous les risques.”
Numéro du lot: 5B — HF GESTION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Habitation familiale, 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710, 35200 Rennes Cedex 2.”
“Habitation familiale, 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710, 35207 Rennes Cedex 2.”
“HF Gestion. 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2.”
“Siège social: HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et dans certains établissements secondaires (agences) à Lorient (56),...”
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“Siège social: HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29),...”
Afficher plus
“Siège social avec le serveur commun:”
“HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56) — Brest (29) — Saint-Malo (35).”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra, situation juridique — références requises.”
“Sont exigés:”
“1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente,”
“2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
Afficher plus
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
Afficher plus
“3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“4) être en conformité au regard des articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 48 à 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration sur l'honneur...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurance soumis au code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurances au courtier, ainsi qu'une convention de prestation de services.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commission d'appel d'offres, société Habitation familiale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération du prix: 4
Critère de coût: Montant des primes annuelles et franchises
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Montant des primes versées et franchises
Primes versées et franchises
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 699200523
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme coopérative de production d'HLM
Contact
Point de contact: Carole Camus avec le concours de Jean-Briac Juncker
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
URL des documents: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 175-358733 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Les sociétés coopératives HLM Habitation familiale et HF Gestion procèdent dans le cadre d'une convention de groupement de commandes en date du 12.7.2017 à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'habitation familiale
Adresse postale: 110 boulevard Clemenceau, CS 70710
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Courrier électronique: juridique@habitation-familiale.coop 📧
Téléphone: +33 29923305062 📞
URL des documents: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
URL pour la participation: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358733
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Lot 2 A et lot 2 B;”
“Lot 3 A et lot 3 B;”
Afficher plus (2)
“Lot 4 A et lot 4 B;”
“Lot 5 A et lot 5 B.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“DO — CNR et TRC — Police à aliments.”
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite d'un an.”
Description des options:
“Tous risques chantiers.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2A — Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle (promotion immobilière);”
“RC des dirigeants et mandataires sociaux;”
Afficher plus (2)
“Protection juridique;”
“RC Maîtrise d'œuvre exécution.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction d'une année possible en cas d'appel d'offres infructueux à l'issue de la période de 5 ans.”
Description des options:
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants;”
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants de l'OFS;”
Afficher plus (2)
“— RC Promoteur;”
“— RC Maîtrise d'œuvre d'exécution.”
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle des intermédiaires de...”
“RC des dirigeants et des mandataires sociaux;”
Afficher plus (1)
“Protection juridique.”
Description des options:
“— RC Syndic;”
“— RC Gestion locative;”
Afficher plus (1)
“— RC Transaction immobilière.”
Numéro du lot: 3A — Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc immobilier.”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description des options:
“— Franchise 300 EUR;”
“— Franchise 1 000 EUR;”
Afficher plus (1)
“— Franchise 1 500 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4A-Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc automobile.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
“— Assurance «Marchandises transportées»;”
“— Assurance «Auto mission» collaborateur et administrateur.”
Numéro du lot: 4B — HF Gestion
Intitulé du lot: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5A- Habitation familiale
Brève description:
“Contrats tous risques sauf évènements non dénommés pour garantir le parc informatique.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des options:
“— Franchise générale 500 EUR sur tous les risques;”
“— Franchise générale 1 000 EUR sur tous les risques.”
Numéro du lot: 5B — HF GESTION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Habitation familiale, 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710, 35200 Rennes Cedex 2.”
“Habitation familiale, 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710, 35207 Rennes Cedex 2.”
Afficher plus (5)
“HF Gestion. 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2.”
“Siège social: HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et dans certains établissements secondaires (agences) à Lorient (56),...”
“Siège social: HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29),...”
“Siège social avec le serveur commun:”
“HF Gestion, 110 boulevard Clemenceau, CS 10 838, 35208 Rennes Cedex 2 et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56) — Brest (29) — Saint-Malo (35).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra, situation juridique — références requises.”
“Sont exigés:”
Afficher plus (5)
“1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente,”
“2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
“3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“4) être en conformité au regard des articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 48 à 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration sur l'honneur...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurance soumis au code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurances au courtier, ainsi qu'une convention de prestation de services.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commission d'appel d'offres, société Habitation familiale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération du prix: 4
Critère de coût: Montant des primes annuelles et franchises
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Montant des primes versées et franchises
Primes versées et franchises
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 699200523
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme coopérative de production d'HLM
Contact
Point de contact: Carole Camus avec le concours de Jean-Briac Juncker
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
URL des documents: http://www.habitation-familiale.coop 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 175-358733 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 122 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000692
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358733
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“DO — CNR et TRC — Police à aliments”
Description des options:
“Tous rRisques chantiers”
Numéro du lot: 2A - HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf -événements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle (Promotion immobilière).”
“RC des dirigeants et mandataires sociaux.”
“Protection Juridique.”
“RC maîtrise d'œuvre exécution.”
Description des options:
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants,”
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants de l'OFS,”
“— RC promoteur,”
“— RC maîtrise d’œuvre d'exécution.”
Numéro du lot: 2B - HF GESTION
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle des intermédiaires de...”
Afficher plus
“RC des dirigeants et des mandataires sociaux.”
Description des options:
“— RC syndic,”
“— RC gestion locative,”
“— RC transaction immobilière.”
Numéro du lot: 3A - HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc immobilier.”
Description des options:
“— franchise 300 EUR,”
“— franchise 1 000 EUR,”
“— franchise 1 500 EUR.”
Numéro du lot: 3B-HF GESTION
4A-HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc automobile.”
Description des options:
“— assurance «marchandises transportées»,”
“— assurance «auto mission» collaborateur et administrateur.”
Numéro du lot: 4B - HF GESTION
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine informatique & autres materiels
Numéro du lot: 5A- HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc informatique.”
Description des options:
“— franchise générale 500 EUR sur tous les risques,”
“— franchise générale 1 000 EUR sur tous les risques.”
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine informatique & autres matériels
Numéro du lot: 5B - HF GESTION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Habitation familiale”
“110 boulevard Clemenceau”
“CS 70 710”
“35200 Rennes Cedex 2”
“HF Gestion”
“CS 10 838”
“35208 Rennes Cedex 2”
“Siège social: HF Gestion”
“Et dans certains établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29), Saint-Malo (35).”
“35207 Rennes Cedex 2”
“Et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29), Saint-Malo (35).”
“35207 RENNES Cedex 2”
“Et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56) - Brest (29) - Saint-Malo (35).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2017-12-01 📅
2017-12-27 📅
2017-11-22 📅
2017-11-23 📅
Source: OJS 2018/S 001-000692 (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 122 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 110 boulevard Clemenceau, CS 70 710
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000692
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358733
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“DO — CNR et TRC — Police à aliments”
Description des options:
“Tous rRisques chantiers”
Numéro du lot: 2A - HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf -événements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle (Promotion immobilière).”
“RC des dirigeants et mandataires sociaux.”
Afficher plus (2)
“Protection Juridique.”
“RC maîtrise d'œuvre exécution.”
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants,”
“— RC des mandataires sociaux et dirigeants de l'OFS,”
Afficher plus (2)
“— RC promoteur,”
“— RC maîtrise d’œuvre d'exécution.”
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés en responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle des intermédiaires de...”
“RC des dirigeants et des mandataires sociaux.”
Description des options:
“— RC syndic,”
“— RC gestion locative,”
Afficher plus (1)
“— RC transaction immobilière.”
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc immobilier.”
Description des options:
“— franchise 300 EUR,”
“— franchise 1 000 EUR,”
Afficher plus (1)
“— franchise 1 500 EUR.”
4A-HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc automobile.”
Description des options:
“— assurance «marchandises transportées»,”
“— assurance «auto mission» collaborateur et administrateur.”
Numéro du lot: 4B - HF GESTION
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine informatique & autres materiels
Numéro du lot: 5A- HABITATION FAMILIALE
Brève description:
“Contrats tous risques sauf événements non dénommés pour garantir le parc informatique.”
Description des options:
“— franchise générale 500 EUR sur tous les risques,”
“— franchise générale 1 000 EUR sur tous les risques.”
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine informatique & autres matériels
Numéro du lot: 5B - HF GESTION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Habitation familiale”
“110 boulevard Clemenceau”
Afficher plus (11)
“CS 70 710”
“35200 Rennes Cedex 2”
“HF Gestion”
“CS 10 838”
“35208 Rennes Cedex 2”
“Siège social: HF Gestion”
“Et dans certains établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29), Saint-Malo (35).”
“35207 Rennes Cedex 2”
“Et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56), Brest (29), Saint-Malo (35).”
“35207 RENNES Cedex 2”
“Et les établissements secondaires (agences) à Lorient (56) - Brest (29) - Saint-Malo (35).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2017-12-01 📅
2017-12-27 📅
2017-11-22 📅
2017-11-23 📅
Source: OJS 2018/S 001-000692 (2017-12-29)
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