Marché de services d'assurance

Ville de Coignières

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2017-10-23 Informations complémentaires
2017-11-08 Informations complémentaires
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1709SJ
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coignières
Adresse postale: Ville et CCAS de Coignières, place de l'Église, CS 70521
Code postal: 78317
Commune postale: Coignières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr 🌏
Courrier électronique: dt.gestion@coignieres.fr 📧
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399066
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché est de 5 ans, soit du 1.1.2018 au 31 décembre 2022 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties avant la date d'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:
Lots 1, 2 et 3: la durée des marchés est de 5 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2022. Lot 4: la durée du marché est de 4 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 5 ans, soit du 1.1.2018 au 31 décembre 2022 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties avant la date d'échéance.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matéri.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 5 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2022 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties avant la date d'échéance.
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 4 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties avant la date d'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coignières
Adresse postale: service Commande Publique, place de l'Église, CS 70521
Fax: +33 130490084 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: place de l'Église, CS 70521

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 194-399066 (2017-10-05)
Informations complémentaires (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426338
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-399066
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2017/S 206-426338 (2017-10-23)
Informations complémentaires (2017-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-450158
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2017/S 216-450158 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville et CCAS de Coignières place de l'église Cs70521

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029524
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée après demande auprès de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matér.
Numéro du lot: 04

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coignières
Adresse postale: place de l'Église, CS 70521
Commune postale: Coignieres Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Téléphone: +33 130131772 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 014-029524 (2018-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur