Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wingles

Ville de Wingles

Objet: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wingles.
Référence: 2017-009 marché d'assurances.
Caractéristiques principales: marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Wingles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Wingles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-009 marché d'assurances
Brève description:

Objet: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wingles. Référence: 2017-009 marché d'assurances. Caractéristiques principales: marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Wingles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wingles
Adresse postale: 26 rue Jules Guesde, BP 65
Code postal: 62410
Commune postale: Wingles
Contact
Adresse Internet: http://www.wingles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@wingles.fr 📧
Téléphone: +33 321086900 📞
Fax: +33 321403200 📠
URL des documents: http://www.wingles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362714
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL: www.gazettenpdc.fr — à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wingles.

Référence: 2017-009 marché d'assurances.

Caractéristiques principales: marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Wingles.

Intitulé du lot: Lot n° 01: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 02: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 03: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 04: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wingles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Wingles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.wingles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-362714 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wingles.

Valeur totale du marché: 118 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072167
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362714
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 dommages aux biens
Lot nº 2 responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 3 flotte automobile
Lot nº 4 protection juridique
Brève description: Protection juridiques des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 033-072167 (2018-02-14)

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