Marché de service d'assurance

Ville de Berck-sur-Mer

La commune de Berck-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• Cabinet 2 C Courtage
• CFDP Assurances — Établissement de Toulouse
• La sauvegarde — GMF
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Berck-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 30.2017
Brève description:

La commune de Berck-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Contact
Adresse Internet: http://www.berck.fr/la-mairie/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
URL des documents: https://marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347021
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché à pour objet de garantir:

L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.

La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'offre doit comporter 2 variantes obligatoires:

Une variante obligatoire 1: franchise 3 000 EUR en incendie.

Une variante obligatoire 2: franchise 1 000 EUR en incendie.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile communale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché à pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché à pour objet:

Volet n° A: flotte automobile:

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville.

Volet n° B: auto mission:

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique (commune — agents — élus)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché à pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la Ville de Berck-sur-Mer, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996.

Les garanties devront intégrer une assistance juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berck
Adresse postale: hôtel de Ville, place Claude Wilquin
Téléphone: +33 321899090 📞
Fax: +33 321899091 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-347021 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693689.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place Claude Wilquin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005410
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347021
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir: l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Description des options:

— une variante obligatoire 1: franchise 3 000 EUR en incendie,

— une variante obligatoire 2: franchise 1 000 EUR en incendie.

Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Le présent marché a pour objet:

— volet nº A: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la ville,

— volet nº B: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la ville de Berck-sur-Mer, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 004-005410 (2018-01-04)

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