Assurances Ville et CCAS

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Assurances Ville et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-17
Brève description: Assurances Ville et CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.fichet@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212579 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHbPSEKUYn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHbPSEKUYn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249601
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHbPSEKUYn &v=1&selected=0.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: responsabilité civile générale Ville et CCAS.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: protection juridique pénale des agents territoriaux, des élus et administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et administrateurs Ville et CCAS.

Intitulé du lot: Lot 3: incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Lot 4: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Lot 5: cybercriminalité
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: cybercriminalité.
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: risques statutaires Ville et CCAS.
Description des options:

Variante imposée sur la tarification des garanties accident du travail/maladie professionnelle, congé longue durée et congé longue maladie avec différentes franchises. Le candidat répondra sur l'offre de base (acte d'engagement base) et sur la variante imposée (acte d'engagement variante imposée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Ouen-l'Aumône.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHbPSEKUYn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHbPSEKUYn

&v=1&selected=0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 L.551-13 à L.551-23 du CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2017/S 123-249601 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances ville et CCAS.
Valeur totale du marché: 1 385 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen-l'Aumône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523851
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249601
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité Civile Générale
Brève description: Lot 1: Responsabilité civile générale ville et CCAS.
Intitulé du lot: Lot 2: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux, des élus et administrateurs
Brève description:

Lot 2: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et administrateurs ville et CCAS.

Intitulé du lot: Lot 3: Incendie Divers Dommages aux Biens
Brève description: Lot 3: Incendie Divers Dommages aux Biens.
Intitulé du lot: Lot 4: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description: Lot 4: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Lot 5: Cybercriminalité
Brève description: Lot 5: Cybercriminalité.
Intitulé du lot: Lot 6: Risques statutaires
Brève description: Lot 6: Risques statutaires ville et CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et ses sinistres
Moyens de gestion du contrat et ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
2017-11-28 📅
2017-11-24 📅
2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative),

— Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 L.551-13 à L.551-23 du CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2017/S 248-523851 (2017-12-22)

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