Assurances pour les besoins du SIEA
Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'AIN (SIEA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-18 | Avis de marché |
| 2018-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance de « responsabilité civile exploitation et professionnelle » pour garantir...”
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Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.”
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
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Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328744 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance de « responsabilité civile exploitation et professionnelle » pour garantir...”
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.”
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328744 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire scindé en 3 lots séparés. Il est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou...”
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Valeur totale du marché: 245 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun — CS 50268
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061579
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année. Les pièces du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'assurance du syndicat en matière de responsabilité civile générale, et inclus les accidents corporels ainsi que la protection juridique.”
Description des options:
“Prestation supplémentaire retenue: protection juridique.”
Brève description:
“Le marché porte sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec: une garantie de base et une garantie informatique.”
Description des options:
“Les prestations supplémentaires suivantes sont retenues:”
“Garantie A-1: infrastructure fibres,”
“Garantie Ac1: éclairage public franchise 750 EUR,”
“Garantie E1: tous risques matériels techniques.”
Brève description:
“Le marché comprend la solution de base: responsabilité civile sans limitation de somme; défense recours 50 000 EUR/Sinistre; bris de glace sans franchise;...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 56
Price weighting: 44
Critère de qualité (pondération): 52
Price weighting: 48
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2018-02-01 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année.”
“Les pièces du marché sont consultables au SIEA, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, 01000 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 028-061579 (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire scindé en 3 lots séparés. Il est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou...”
Valeur totale du marché: 245 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun — CS 50268
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061579
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année. Les pièces du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'assurance du syndicat en matière de responsabilité civile générale, et inclus les accidents corporels ainsi que la protection juridique.”
Description des options:
“Prestation supplémentaire retenue: protection juridique.”
Brève description:
“Le marché porte sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec: une garantie de base et une garantie informatique.”
Description des options:
“Les prestations supplémentaires suivantes sont retenues:”
“Garantie A-1: infrastructure fibres,”
Afficher plus (2)
“Garantie Ac1: éclairage public franchise 750 EUR,”
“Garantie E1: tous risques matériels techniques.”
“Le marché comprend la solution de base: responsabilité civile sans limitation de somme; défense recours 50 000 EUR/Sinistre; bris de glace sans franchise;...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 56
Price weighting: 44
Critère de qualité (pondération): 52
Price weighting: 48
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2018-02-01 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année.”
“Les pièces du marché sont consultables au SIEA, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, 01000 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 028-061579 (2018-02-08)
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