Assurances pour les besoins du SIEA

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'AIN (SIEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'AIN (SIEA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance de « responsabilité civile exploitation et professionnelle » pour garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Seules les variantes obligatoires seront prises en compte.
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69027 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328744 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire scindé en 3 lots séparés. Il est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

Valeur totale du marché: 245 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun — CS 50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061579
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328744
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année. Les pièces du marché sont consultables au SIEA, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, 01000 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication de pièces du marché peut être adressée à la Direction des services ressources du SIEA à l'adresse mentionnée ci-avant. L'avis initial a été publié au BOAMP le 20.8.2017 (annonce nº 17-117258).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'assurance du syndicat en matière de responsabilité civile générale, et inclus les accidents corporels ainsi que la protection juridique.

Description des options: Prestation supplémentaire retenue: protection juridique.
Brève description:

Le marché porte sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec: une garantie de base et une garantie informatique.

Description des options:

Les prestations supplémentaires suivantes sont retenues:

Garantie A-1: infrastructure fibres,

Garantie Ac1: éclairage public franchise 750 EUR,

Garantie E1: tous risques matériels techniques.

Brève description:

Le marché comprend la solution de base: responsabilité civile sans limitation de somme; défense recours 50 000 EUR/Sinistre; bris de glace sans franchise; dommages tous accidents sur tous les véhicules avec franchise (250 EUR/ sinistre); matériels transportés: 18 000 EUR sur la seule remorque avec franchise de 250 EUR; assistance aux personnes et aux véhicules légers y compris en cas de panne, sans franchise kilométrique; garantie «Mission» utilisés par les agents, membre du Conseil Syndical et de commissions du souscripteur et administrateurs en substitution. Le parc se compose de 9 véhicules légers et 1 remorque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 56
Pondération du prix: 44
Critère de qualité (pondération): 52
Pondération du prix: 48
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2018-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour cinq ans à compter du 1.1.2018, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties chaque année.

Les pièces du marché sont consultables au SIEA, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, 01000 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication de pièces du marché peut être adressée à la Direction des services ressources du SIEA à l'adresse mentionnée ci-avant. L'avis initial a été publié au BOAMP le 20.8.2017 (annonce nº 17-117258).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 028-061579 (2018-02-08)

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