Accords-Cadres de prestations de géomètres experts et de relevés topographiques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Sytral

La consultation est décomposée en 2 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:
— lot 1: 4;
— lot 2: 4;
pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 offres les mieux classées seront retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17c0002
Brève description:

La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de: — lot 1: 4; — lot 2: 4; pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 offres les mieux classées seront retenues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071544
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

> Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de 2 géomètres experts. > seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 2 lots.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:

— lot 1: 4;

— lot 2: 4;

pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 offres les mieux classées seront retenues.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Enquête parcellaire avec recherche des origines de propriété

— demande d'arrêtés de cessibilité

— dossiers d'enquête publique (plans et états parcellaires) relatifs à la constitution de servitudes d'appui-accrochage (ancrages pour la ligne aérienne de contact, éclairage public),

— documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (y compris publication au cadastre)

— états Descriptifs de Division en Volume

— Plans individuels / parcellaires, plans de division

— bornages

— implantation et piquetage général des emprises et ouvrages / divisions parcellaires

— constitution de servitudes / recherche d'existence de servitudes

— mesures de superficie

— identification de biens immobiliers: consistance des biens, limites de propriété, recherche d'origines de propriété, identification de syndics de copropriété, définition des droits attachés à la propriété foncière, et ce, par tous moyens appropriés (demande et analyse des fiches hypothécaires, contacts avec les études notariales, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 17.11.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

> Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de 2 géomètres experts.

> seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations de levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Levés sur site de jour ou de nuit

— exploitation de relevés en bureau d'étude

— réalisation de polygonales de précision

— levés et contrôles topographiques de lignes ou ouvrages existants (y compris proches de lignes exploitées)

— levés et contrôles topographiques liés au réseau métro en surface et en souterrain

les levés pourront concerner:

— des ouvrages de différentes natures (tunnels, ouvrages d'art, multitubulaires?),

— des locaux enterrés (stations de métro, locaux techniques)

— la plateforme de tramways ou de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service)

— Les parcelles publiques ou privées

— des relevés topographiques réseaux / ouvrages existants

— les parkings

— levés topographiques de voirie

— les bâtiments publics ou privés

les levés se feront en plans et coupes.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

> Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes.

> seuil minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence couvert par le Sytral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>DUME

> Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

> déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

> preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— inscription sur registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi: K,K-Bis ou équivalent,

— lot 1: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine: Certificats valides d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales ou équivalences décrites par la loi n° 46-942 du 7.5.1946 et par le Décret n° 96-478 du 31.5.1996.

> pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

> en cas de groupement, habilitation au mandataire par chacun des membres.

Situation économique et financière:

> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou document libre);

> déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

#indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

#liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'UE).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les seuils minimaux de capacité technique et professionnelle sont fixés aux articles II.2.14) «Informations complémentaires» de chaque lot et sont présentés de façon détaillée dans le RC candidature.

En complément des informations des articles II.2.14) de chaque lot:

Pour le seuil minimal de capacité technique: Chacune des capacités exigées pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public (Selon cadre A annexé du RC ou document libre).

Pour le seuil minimal de capacité professionnelle: La capacité à réaliser des prestations de complexité similaire pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références maximum pour chacun des lots (Selon cadre B annexé RC ou document libre).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 uniquement: La participation est réservée à la profession de géomètre-expert règlementée par la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et par le Décret n° 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016

— les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions de l'acte d'engagement _CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.

— Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Pi et du CCAP commun aux marchés subséquents

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de chaque accord-cadre.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

>_L'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5) du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral tous lots et toutes périodes de reconductions confondues

>_l'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7) de chaque lot est à lire comme étant la durée de la période initiale.

>_les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.

Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité.

Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des soumissionnaires seront éliminés.

>_pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être attribué aux opérateurs économiques sélectionnés sur la base des offres initiales sans négociation.

>_au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, la Commission d'appel d'offres attribue les accords-cadres comme suit:

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières:

Pour chacun des lots 1 et 2, la commission d'appel d'offres retiendra les 4 offres les mieux classées en application des critères énoncés dans la consultation et de leur pondération.

>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.

A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

>_pour chaque lot, lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.

Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères et les fourchettes de pondération suivantes:

— Prix pondéré de 40 % à 60 %

— Valeur technique pondérée de 40 % à 60 %

Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 039-071544 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de: — lot 1: 4 — lot 2: 4 pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 of

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-357145
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071544
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes, — seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— levés sur site de jour ou de nuit,

— exploitation de relevés en bureau d'étude,

— réalisation de polygonales de précision,

— levés et contrôles topographiques de lignes ou ouvrages existants (y compris proches de lignes exploitées),

— levés et contrôles topographiques liés au réseau métro en surface et en souterrain les levés pourront concerner:

—— des ouvrages de différentes natures (tunnels, ouvrages d'art, multitubulaires),

—— des locaux enterrés (stations de métro, locaux techniques),

—— la plateforme de tramways ou de BHNS (Bus à haut niveau de service).

— les parcelles publiques ou privées,

— des relevés topographiques réseaux/ouvrages existants,

— les parkings,

— levés topographiques de voirie,

— les bâtiments publics ou privés les levés se feront en plans et coupes.

Informations complémentaires:

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes,

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence couvert par le Sytral

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Société rhodanienne de topographie
Adresse postale: 2 et 4 rue de Savoie — BP 10
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38291
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: TT Géomètres Experts (Techniques Topo)
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupement Brocas Souny/Atlas Ingénierie
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour une période initiale de 4 années et reconductible 2 fois 2 années. Les indications de valeur et montants figurant au présent avis pour chaque titulaire correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions comprises et tous titulaires confondus. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 155-357145 (2018-08-10)

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