Accords-Cadres de prestations de géomètres experts et de relevés topographiques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Sytral

La consultation est décomposée en 2 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:
— lot 1: 4;
— lot 2: 4;
pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 offres les mieux classées seront retenues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations de géomètres experts et de relevés topographiques relatives à l'activité 17c0002”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence couvert par le Sytral
Description du marché:
“— levés sur site de jour ou de nuit, — exploitation de relevés en bureau d'étude, — réalisation de polygonales de précision, — levés et contrôles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes, — seuil minimal exigé de capacité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 039-071544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne de topographie
Adresse postale: 2 et 4 rue de Savoie — BP 10
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38291
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts (Techniques Topo)
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Brocas Souny/Atlas Ingénierie
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 155-357145 (2018-08-10)