Accords-Cadres de prestations de géomètres experts et de relevés topographiques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral
La consultation est décomposée en 2 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:
— lot 1: 4;
— lot 2: 4;
pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 offres les mieux classées seront retenues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations de géomètres experts et de relevés topographiques relatives à l'activité
17c0002”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques...”
Brève description
La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de: — lot 1: 4 — lot 2: 4 pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: les 4 of
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence couvert par le Sytral
Description du marché:
“— levés sur site de jour ou de nuit,
— exploitation de relevés en bureau d'étude,
— réalisation de polygonales de précision,
— levés et contrôles...”
Description du marché
— levés sur site de jour ou de nuit,
— exploitation de relevés en bureau d'étude,
— réalisation de polygonales de précision,
— levés et contrôles topographiques de lignes ou ouvrages existants (y compris proches de lignes exploitées),
— levés et contrôles topographiques liés au réseau métro en surface et en souterrain les levés pourront concerner:
—— des ouvrages de différentes natures (tunnels, ouvrages d'art, multitubulaires),
—— des locaux enterrés (stations de métro, locaux techniques),
—— la plateforme de tramways ou de BHNS (Bus à haut niveau de service).
— les parcelles publiques ou privées,
— des relevés topographiques réseaux/ouvrages existants,
— les parkings,
— levés topographiques de voirie,
— les bâtiments publics ou privés les levés se feront en plans et coupes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes,
— seuil minimal exigé de capacité...”
Informations complémentaires
— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 3 techniciens topographes,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 039-071544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne de topographie
Adresse postale: 2 et 4 rue de Savoie — BP 10
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38291
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts (Techniques Topo)
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Brocas Souny/Atlas Ingénierie
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour une période initiale de 4 années et reconductible 2 fois 2 années. Les indications de valeur et montants figurant au présent avis pour chaque titulaire correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions comprises et tous titulaires confondus. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 155-357145 (2018-08-10)