Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi environnemental Rn1 Nouveau Franchissement de la Rivière des Galets

Conseil régional de La Reunion

Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi environnemental Rn1 Nouveau Franchissement de la Rivière des Galets. Il apportera son expertise pour l'analyse des offres des marchés de travaux du point de vue environnemental en plus de vérifier l'impact des travaux sur l'environnement. Il assurera également le suivi avant, pendant et après les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2016-10-24 Informations complémentaires
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Numéro de référence: 20160258
Brève description:
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi environnemental Rn1 Nouveau Franchissement de la Rivière des Galets. Il apportera son expertise pour l'analyse des offres des marchés de travaux du point de vue environnemental en plus de vérifier l'impact des travaux sur l'environnement. Il assurera également le suivi avant, pendant et après les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326674
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le lien suivant permet de télécharger les annexes aux CCTP: https://filez.cr-reunion.fr/7g61
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire sera chargé notamment:
du suivi de l'incidence des travaux sur l'environnement et mise en oeuvre sur le chantier des dispositions d'accompagnement environnementale,
de La réalisation de visites inopinées sur le site des travaux,
Le suivi de la qualité de l'eau, le suivi de la colonie des chiroptères avant, pendant et après les travaux, le suivi de la colonisation des gîtes artificiels,
l'organisation de réunions de coordination environnementale et de suivi des actions entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux,
La vérification de la bonne exécution des mesures de remise en état du site à l'issue des travaux et de l'efficacité de leur mise en oeuvre,
la rédaction de tous rapports d'intervention nécessaires et des compte-rendus de réunion de coordination environnementale.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
La tranche optionnelle no1 consiste à mesurer l'émission des poussières sur le chantiers. La tranche optionnelle no2 consiste en la mesure du bruit pendant et après les travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016);
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La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années d'au moins 1 000 000 euro (en cas de groupement, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaire d'au moins 500 000 euro).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement (sur la base d'au moins 3 chantiers de ce type sur les 5 dernières années en indiquant, le maître d'ouvrage des opérations et le montant )
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La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser le suivi environnemental de chantiers d'infrastructures lourdes ayant fait l'objet d'une étude d'impact et d'un dossier loi sur l'eau;
être en capacité de réaliser un suivi en continue de la qualité de l'eau de nappe
être en capacité de réaliser des expertise bio-acoustiques de colonies de chiroptères
être en capacité de réaliser un suivi vibratoire d'ouvrages similaires en continu et en temps réel;
être en capacité de réaliser une étude acoustique ou bruit dans le cadre d'une étude d'impact;
Disposer de matériels et logiciels permettant l'expertise bio-acoustique de colonies de chiroptères
disposer de sonomètres respectant la norme NFS 81-085
au moins 25 employés pour le groupement ou l'entreprise seule
au moins 5 ingénieurs ou équivalents (bac +5) pour le groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors
du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique
l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Le lien suivant permet de télécharger les annexes aux CCTP: https://filez.cr-reunion.fr/7g61

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326674 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381977
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326674
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381977 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888822.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090115
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion — par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 — ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue rené Cassin BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du suivi de l'incidence des travaux sur l'environnement et mise en œuvre sur le chantier des dispositions d'accompagnement environnementale,
— de La réalisation de visites inopinées sur le site des travaux,
— le suivi de la qualité de l'eau, le suivi de la colonie des chiroptères avant, pendant et après les travaux, le suivi de la colonisation des gîtes artificiels,
— l'organisation de réunions de coordination environnementale et de suivi des actions entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux,
— la vérification de la bonne exécution des mesures de remise en état du site à l'issue des travaux et de l'efficacité de leur mise en œuvre,
— la rédaction de tous rapports d'intervention nécessaires et des compte-rendus de réunion de coordination environnementale.
Description des options:
La tranche optionnelle nº 1 consiste à mesurer l'émission des poussières sur le chantiers. La tranche optionnelle nº 2 consiste en la mesure du bruit pendant et après les travaux.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Feder programme 2014/2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion
— par courriel: marches@cr-reunion.fr
— télécopie: +262 262487266
— ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue rené Cassin BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 049-090115 (2017-03-06)
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Région:
Réunion Réunion
Fournisseurs:
Cyathea Eco-med ECO-MED Océan Indien SCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Surveillance environnementale pour la construction Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux