Marché public d'assurances

Ville de Moissy-Cramayel

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acl courtage (mandataire du groupement)
• Amlin Insurance SE
• AS Securite (mandataire du groupement)
• CFDP Assurances
• Groupama Paris Val de Loire
• La Sauvegarde
• Sarre et Moselle (mandataire du groupement)
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77557
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145128
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Valeur totale estimée: 1 057 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Sans objet: examen et attribution lot par lot,
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et ou d'expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux objets d'art et ou d'expositions.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Moissy-Cramayel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.comprenant au moins une société d'assurance et devant être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire (justification: en groupements d'opérateurs économiques solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque, ce qui est impossible dans le cadre des assurances).

En application des dispositions de l'article 45-v du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770296800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants CJA); référé contractuel ( L. 551-13 CJA) dans les 31 jours à publication de l'avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la conclusion du marché par défaut d'avis ;ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 CJA dès lors que le délai de suspension prévu à l'article L.551-4 du CJA a été tenu et que la personne publique s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; recours pour excès de pouvoir;(r 421-1 du Code de justice administrative.) dans les 2 mois à publication ou notification; recours de pleine juridiction, dans les 2 mois à publication ou notification.

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145128 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-23
Brève description: Diverses prestations d'assurances, de gestion et de réglement des sinistres.
Valeur totale du marché: 363 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258864
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145128
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Lot commun au groupement de commande Ville et CCAS, offres distinctes pour chaque personne morale du groupement, attribution du lot à un seul et même contractant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances incendie et divers dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Lot commun au groupement de commande Ville et CCAS, offres distinctes pour chaque personne morale du groupement, attribution du lot à un seul et même contractant.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

Assurances responsabilité civile générale.

Assurances flotte automobile.

Assurances des dommages aux objets d'art et/ou d'exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26770161300015
Adresse postale: place du souvenir BP 24
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les montants de marchés (lots) indiqués au présent avis sont hors TVA, mais incluent les autres taxes appliquées aux contrats d'assurances. Les nombres d'offres recensées comme &Amp;Quot;Pme&Amp;Quot; n'incluent, en cas de groupement, que les nombres d'offres présentées par des groupements intégralement composés de PME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel ( L. 551-13 CJA) dans les 31 jours à publication de l'avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la conclusion du marché par défaut d'avis ;ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 CJA dès lors que le délai de suspension prévu à l'article L.551-4 du CJA a été tenu et que la personne publique s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; recours pour excès de pouvoir;(r 421-1 du code de justice administrative.) Dans les 2 mois à publication ou notification; recours de pleine juridiction, dans les 2 mois à publication ou notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Président du tribunal administratif de Melun (L211-4, code de justice administrative)
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 143-258864 (2016-07-22)

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