Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de divers services d'assurances (RCP, RCMS et PJ) pour la période de 2017 à 2020

SEDRE

Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance de responsabilité civile professionnelle, de responsabilité civile des mandataires sociaux et de protection juridique pour la période de 2017 à 2020. C'est un marché composé de 4 lots dont description ci-après. Pour plus de détails, voir le CCTP joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-26	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 40172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠
URL des documents: http://www.sedre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462889
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure publiée au JO le 22.9.2016 n° 16-130925. La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La procédure n'est pas dématérialisée. Les heures limites d'obtention et de remise des offres aux articles IV.2.2 et IV.2.7 correspondent aux heures locales Réunion. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du service marchés à l'adresse suivante: SEDRE — service marchés — 53 rue de Paris — BP 40172 — 97464 Saint-Denis Cedex. Horaire de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sauf les vendredis jusqu'à 15:00. La société est fermée les samedis, dimanches, jours fériés et exceptionnellement le vendredi 30.12.2016 et le lundi 2.1.2017. Télécopie: 0262.21.55.70. Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Les offres devront être envoyées en pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure limites ou remise contre récépissé de dépôt à l'adresse ci-dessus indiquée à l'attention de Mr le directeur Général de La SEDRE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de réseau professionnel des SEM
Numéro du lot: 1
Brève description:

La SEDRE souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:

— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, des bases documentaires et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention (immobilier, urbanisme, construction...) à des formations,

— l'appui au management par des professionnels expérimentés de son cadre dirigeant, qu'il soit ou non salarié de l'entreprise.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée initiale de 9 mois à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an: l'année 2018, l'année 2019 et l'année 2020. Durée totale du marché y compris les reconductions: 45 mois.

Intitulé du lot: Services d'assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour plus de détails, voir CCTP.
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée initiale de 9 mois à compter du 1.4.2017 au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an: l'année 2018, l'année 2019 et l'année 2020.

Durée totale du marché y compris les reconductions: 45 mois.

Intitulé du lot: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée initiale de 9 mois à compter du 1.4.2017 au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an: l'année 2018, l'année 2019 et l'année 2020. Durée totale du marché y compris les reconductions: 45 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. (Le justificatif doit être probant: un extrait k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait k-bis: une délégation de pouvoir...),

— un extrait K-bis ou répertoire Sirene récent,

— pour les lots 2 à 4: les courtiers en assurance/intermédiaires devront fournir un mandat pour agir au nom de la compagnie qu'ils entendent saisir et l'étendue de celui-ci et être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS; pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Denis — Île de La Réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service marchés — à l'attention de M. le directeur général de la SEDRE
URL des documents: http://www.sedre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262402345 📞
Fax: +26 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Fax: +26 262211919 📠
Source: OJS 2016/S 251-462889 (2016-12-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-161855
Valeur totale du marché: 603311.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +26 262947600 📞
Fax: +26 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177522
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462889
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Source: OJS 2017/S 090-177522 (2017-05-09)

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