Marché de services d'assurances

Ville de Valenciennes

Marché de services d'assurances- groupement de commandes de la Ville, du CCAS, et de l'école supérieur d'art et de design de Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 13/2016
Brève description:
Marché de services d'assurances- groupement de commandes de la Ville, du CCAS, et de l'école supérieur d'art et de design de Valenciennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242629
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes Ville.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de ce lot.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes CCAS.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de ce lot.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes ESAD
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes ESAD.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes Ville/CCAS/ESAD
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes Ville/CCAS/ESAD.
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes Ville — contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes Ville — contrat de 2ème ligne".
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes Ville / CCAS"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes Ville / CCAS"
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel Ville"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel Ville"
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel CCAS"
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel CCAS"
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel ESAD"
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel ESAD"
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus Ville / CCAS / ESAD"
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus Ville / CCAS / ESAD"
Intitulé du lot: Assurance "Bateau Ville"
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance "Bateau Ville"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent.
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles / pondération
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses
Nature et étendue des garanties- qualité des clauses
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valenciennes
Pays: fr301 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: L'école supérieure d'art et de design de Valenciennes
Adresse postale: 132 avenue du Faubourg de Cambrai
Commune postale: Valenciennes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: eruh@ville-valenciennes.fr 📧
Adresse Internet: http://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: marc.besancenot@esad-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera remise en deux exemplaires papier et un exemplaire en fichier informatique (sur clé USB ou CD)
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 135-242629 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 1342924.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 0327225824 📞
Fax: +33 0327225768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099776
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242629
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les montants correspondant à la valeur totale de chaque lot sont des montant (TTC)/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances dommages aux biens et risques annexes…
… Ville.
… CCAS.
… ESAD.
Assurances responsabilité et risques annexes Ville/CCAS/ESAD.
Assurances "Responsabilité et risques annexes Ville- contrat de 2ème ligne".
Assurances "Flotte automobile et risques annexes Ville/ CCAS"
Assurances "Risques statutaires du personnel Ville".
Assurances "Risques statutaires du personnel CCAS"
Assurances "Risques statutaires du personnel ESAD"
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus ville / CC" AS / ESAD"
Brève description: Assurances "Protection juridique des agents et des Elus Ville/ CCAS/ ESAD"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2016-12-21 📅
2016-12-16 📅
2016-12-05 📅
2016-12-03 📅
2016-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'École Supérieure d'art et de Design de Valenciennes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 054-099776 (2017-03-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux