Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Arzon

Ville d'Arzon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Arzon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16ADSR09
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Arzon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arzon
Adresse postale: 19 rue de la Poste
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Contact
Adresse Internet: http://www.arzon.fr 🌏
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
Téléphone: +33 297534460 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132875
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Bateaux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Arzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie d'Arzon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560005700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arzon
Pays: fr524 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 076-132875 (2016-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Arzon.

Valeur totale du marché: 823 189 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445696
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132875
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et élus.

Bateaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion des dossier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2016/S 244-445696 (2016-12-14)

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