Marché de prestations d'assurances

Centre hospitalier d'Argentan

Le Centre hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance.
Le présent marché est composé de 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2c Courtage
• Sarre et Moselle
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• sofaxis
• Verspieren SA

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Le Centre hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Le présent marché est composé de 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand — CS 50209
Code postal: 61203
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 133123312 📞
Fax: +33 133123310 📠
URL des documents: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317660
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La valeur estimée au chapitre II.2.6 ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance.

Le présent marché est composé de 6 lots.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prescriptions à réaliser sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: La valeur estimée au chapitre II.2.6 ci-dessus est donnée à titre indicatif.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles

PSE nº 1 — assistance (prime par véhicule)

PSE nº 2 — assurance du conducteur (prime par véhicule)

PSE nº 3 — marchandises matériels transportés

PSE nº 4 — auto-mission collaborateurs.

Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Argentan

47 rue Aristide Briand

CS 50209

61203 Argentan.

61203 Argentan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre hospitalier d'Argentan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cega
Adresse postale: Résidence Michelet — bât. B 174 bis avenue Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317660 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre Hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Le présent marché est composé de 6 lots.

Valeur totale du marché: 1 178 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233123312 📞
Fax: +33 233123310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122592
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317660
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le montant HT. Indiqué dans la rubrique V.2.4 — informations sur le montant du marché/du lot correspond au montant estimatif du lot pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre Hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Dommage aux biens
Flotte automobile
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles PSE n
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Accident corporel
Protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Argentan, 47 rue Aristide Briand, CS 50209, 61203…

… Argentan.

… Argentan Cedex.

Centre Hospitalier d'Argentan, 47 rue Aristide Briand, CS 50209, 61203 Argentan Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 065-122592 (2017-03-30)

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