Marché d'assurances

Ville de Pauillac

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la collectivité représentant 5 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la collectivité représentant 5 lots distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pauillac
Adresse postale: 1 quai Antoine Ferchaud
Commune postale: Pauillac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pauillac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pauillac.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231361
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option 1: Franchise à 400 euro
Option 2: Franchise à 200 euro.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile et les risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa flotte automobile et les risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options: Option 1: Franchise 300 euro / 600 euro.
Intitulé du lot: Protection juridique (défense et recours)
Numéro du lot: 4
Brève description:
La commune à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des options: Option 1: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection statutaire du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:
Option 1: Maladie grave, longue maladie, maladie longue durée
option 2: Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours
option 3: Maladie ordinaire avec franchise de 5 jours,
option 4: Maternité.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Pauillac
Commune postale: Pauillac
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 129-231361 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 153385.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464715
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231361
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des dommages aux biens.
Responsabilité civile et risques annexes.
Assurance de la flotte automobile.
Description des options:
Option 1: Autocollaborateurs
Option 2: Bateaux.
Brève description: Protection juridique.
Description des options: Protection fonctionnelle.
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
Option 1: Maladie grave — longue maladie — maladie longue durée;
Option 2: Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours;
Option 3: Maladie ordinaire avec franchise de 5 jours;
Option 4: Maternité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2016/S 252-464715 (2016-12-28)
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