Divers services d'assurances pour Habitat du Gard

Habitat du Gard

Sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Diot Immobilier Courtage & Solutions
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Habitat du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-69-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349222
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire « solution alternative imposée no 1 ». Valeur estimée de la solution de base: 2 200 000 EUR (TTC). Valeur estimée de la variante obligatoire: 1 120 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne des services d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier d'Habitat du Gard.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire « solution alternative imposée no 1 ».

Valeur estimée de la solution de base: 2 200 000 EUR (TTC).

Valeur estimée de la variante obligatoire: 1 120 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne des services d'assurance pour la flotte automobile et l'auto-mission d'Habitat du Gard.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 196 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne des services d'assurance en responsabilité civile exploitation et professionnelle.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 40 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne des services d'assurance en responsabilité des administrateurs et des dirigeants d'Habitat du Gard.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 12 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne des services d'assurance individuelle accident des administrateurs d'Habitat du Gard.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 1 400 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot concerne des services d'assurance des risques statutaires.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 280 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Melle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution: Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

Retrait de dossier: Habitat du Gard, direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité, 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2

Durée du marché: 48 mois

Cautionnement et garanties exigés: les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Enchère électronique: non

Dépôt par porteur: pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 194-349222 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2180265.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006984
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349222
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire «solution alternative imposée n Valeur estimée de la solution de base: 2 200 000 EUR TTC. Valeur estimée de la variante obligatoire: 1 120 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire «solution alternative imposée n

Valeur estimée de la solution de base: 2 200 000 EUR TTC.

Valeur estimée de la variante obligatoire: 1 120 000 EUR TTC.

Valeur estimée: 196 000 EUR TTC.

Valeur estimée: 40 000 EUR TTC.

Valeur estimée: 12 000 EUR TTC.

Valeur estimée: 1400 EUR TTC.

Valeur estimée: 280 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel Public à la concurrence a fait l'objet d'une publication.

Parution BOAMP le 5.10.2016.

parution JOUE le 7.10.2016.

mise en ligne sur le site Internet www.marchés-publics.info le 3.10.2016.

les montants indiqués sont en TTC.

Source: OJS 2017/S 005-006984 (2017-01-05)

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