Assurances DAB, incendie, RC, flotte véhicules protection juridique générale et pénale

Ville de Noeux-les-Mines

Le choix du 1.7.2016 au 31.12.2020:
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Noeux-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noeux-les-Mines
Adresse postale: 101 Route Nationale
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.noeux-les-mines.fr 🌏
Téléphone: +33 321613800 📞
Fax: +33 321268408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104850
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n Recours au marché négocié en cas de marchés infructueux, le pouvoir adjudicateur pourra décider de recourir à un marché négocié, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 35-ii-3° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le choix du 1.7.2016 au 31.12.2020:
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Noeux-les-Mines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens incendie
Brève description: Dommages aux biens incendie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules
Brève description: Flotte véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2016-2-19.03.2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noeux-les-Mines, 62290 Noeux-les-Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2, rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»);
Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2, rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la commune de Noeux-les-Mines (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par la commune de Noeux-les-Mines par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Noeux-les-Mines

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marcellak Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Noeux-les-Mines
Point de contact: M. David Habourdin
Adresse postale: Hôtel de Ville, 101 Rue Nationale
Point de contact: Mme Nathalie Caron
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u7zZnVQRuy 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-2-19.03.2016
Informations complémentaires
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n
Recours au marché négocié en cas de marchés infructueux, le pouvoir adjudicateur pourra décider de recourir à un marché négocié, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 35-ii-3° du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemar Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320633479 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104850 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le choix du 1.7.2016 au 31.12.2020: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Nœux-les-Mines.
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Valeur totale du marché: 241771.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 101 route Nationale
Contact
Courrier électronique: dga.noeux@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292486
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104850
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique Générale»
Brève description: Assurance «Protection juridique Générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»
Brève description: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nœux-les-Mines — 62290 Nœux-les-Mines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292486 (2016-08-19)
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