Assurances 2017-2021

Epamarne

Renouvellement des contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
2017-02-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2016-28 KRA SAM / MD DAJF
Brève description:
Renouvellement des contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle — Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: m.dousse@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624406 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zkDTvwKDPP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zkDTvwKDPP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234912
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Police multirisques relative au patrimoine et siège social.
Informations complémentaires:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des Établissements Publics.
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Risques automobiles — assurance du parc automobiles et missions des collaborateurs.
Informations complémentaires: Contrat uniquement sur Epamarne
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration, administrateurs fonctionnaires ou élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Intermédiaires détenteurs d'une délégation formelle de gestion délivrée par la compagnie d'assurances.
— Attestation d'inscription à l'orias
— attestation de responsabilité professionnelle et de garantie financière.
Situation économique et financière:
— Moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que le CA (total des primes pour les assureurs directs, primes ou commissions pour les intermédiaires) réalisés au cours des 3 dernières années dont ceux générés par les activités en rapport ou identique à la présente consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés identiques avec indication du destinataire et de la nature de la prestation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque intermédiaire devra impérativement communiquer par ordre de préférence le nom des assureurs qu'il entend approcher et avec lesquels il envisage de candidater. Le pouvoir adjudicateur en vertu de son pouvoir discrétionnaire attribuera à chacun des intermédiaires la ou les compagnies avec lesquelles il sera autorisé à traiter à l'exclusion de toute autre.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant le nouveau code des marchés publics, les candidats admis à concourir seront sélectionnés pour la seconde phase «Offres» selon les critères suivants:
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— moyens du ou des intermédiaires (agents/courtiers) chargés du placement des contrats, de leur gestion ainsi que de l'instruction et du règlement des sinistres: 60 %
— garantie financière de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire (Msi) aptes à porter les risques et à les gérer: 40 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgane Dousse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zkDTvwKDPP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zkDTvwKDPP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: fides - gestion courtages assurances
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +336 10755642 📞
Courrier électronique: rene.bismuth@wanadoo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra les documents prévus aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics et également le pouvoir de la personne habilitée à signer, les mandats délivrés par les assureurs aux intermédiaires, l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle et de caution financière en cours de validité.
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remise des candidatures:
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer
électroniquement son pli.
Si le candidat adresse plusieurs plis différents sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seul le
dernier pli reçu sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examiné.
1. Remise des candidatures sous forme dématérialisée
1.1. Conditions de la dématérialisation
les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la présente publicité. L'Heure limite
retenue pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu.
Le pli parvenu après cette date et heure limites par voie dématérialisée sera éliminé sans avoir été lu et le
candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture
des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un
site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut,
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du candidat.
Standard .zip
adobe® Acrobat® .pdf
rich Text Format .rtf
.doc ou .xls ou .ppt
odt, ods, odp, odg
le cas échéant, le format Dwf
Ou encore pour les imagesbitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe».
— Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros».
— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée,
l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
1.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
la consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de
dématérialisation achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement
du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est
invité à se rapprocher du support technique.
2. Remise des plis sous forme papier
les documents, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé au secrétariat EPAMARNE- service
Achats/Bureau courrier avant le jour et l'heure inscrits sur la présente publicité.
S'ils sont envoyés par voie postale, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de
réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis seront envoyés en AR ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
EPAMARNE — indication des lots correspondants
service Achats/Bureau courrier
5 boulevard Pierre Carle 77448 marne la vallee Cedex 2
téléphone: 01.64.62.44.44
télécopie: 01.54.80.58.44
candidature pour la consultation: «Renouvellement des contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE — epafrance »
ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234912 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats de polices d'assurances des établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.
Valeur totale du marché: 1507607.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EpaMarne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029828
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234912
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 018-029828 (2017-01-23)
Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats de polices d'assurances des établissements publics d'aménagement EpaMarne-EpaFrance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054496
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029828
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2017/S 030-054496 (2017-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
DIOT immobilier DIOT Immobilier Courtage et Solutions SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens