Services d'assurance
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:
— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no4: assurance «Protection juridique»
l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats devront:
— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;
— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat;
— le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:
— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;
— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2016-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“La valeur annuelle du marché est estimée à environ:— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT— lot no2 —...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com/ 🌏
Courrier électronique: dsrm@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:”
“— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»”
“— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»”
“— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»”
“— lot no4: assurance «Protection juridique»”
“l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de...”
Afficher plus
“Les candidats devront:”
“— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;”
Afficher plus
“— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.”
“Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences...”
Afficher plus
“— la durée du contrat;”
“— le délai de préavis de résiliation annuelle.”
“Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:”
“— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;”
“— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.”
“Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.”
“Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes».”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description:
“Assurance «Protection juridique».”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La valeur annuelle du marché est estimée à environ:”
“— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT”
“— lot no2 — assurance « Flotte automobile et risques annexes» : 30 000 EUR HT”
“— lot no3 — assurance «Dommage aux biens et risques annexes» : 41 000 EUR HT”
“— lot no4 — assurance «Protection juridique» : 3 000 EUR HT”
“Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-2879509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle, 54521 Laxou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(Dc2 ou forme libre)”
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le...”
Afficher plus
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernière années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“(Dc2 ou forme libre)”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Afficher plus
“— certificats de qualifications profesionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Afficher plus
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget général de l'établissement”
“modalités de paiement: la paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues...”
Afficher plus
“Avance: le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce de percevoir l'avance.”
“Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics, sont autorisés à soumissionner. Le...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — coefficient (4)
2. Tarification — coefficient (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire — coefficient (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou26540011900011
Numéro d'enregistrement national: 26540011900011
Contact
Point de contact: Direction de la stratégie et des ressources matérielles
Mlle Lemaire Céline — assistante marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Commune postale: Laxou
Code postal: 54521
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WbXnhUiysa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2879509
Informations complémentaires
“Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres...”
Afficher plus
“Une date est proposée aux candidats: le mardi 6.10.2015 de 9:00 à 12:00”
“Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault).”
“Les candidats sont invités à confirmer leur présence avant le 2.10.2015, par e-mail à l'adresse suivante: marie.kettner@cpn-laxou.com”
“la visite est collective.”
“Elle porte sur quelques unités de soins ainsi que les lieux les plus sensibles (chaufferie, cuisine, etc ...). Il sera mis à disposition, le jour de la...”
Afficher plus
“Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises, avant d'effectuer la visite, afin de profiter aumieux de...”
Afficher plus
“Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.”
“Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres.”
“pour tout renseignements complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date...”
Afficher plus
“Marie Kettner”
“Direction des Finances et du Système d'information”
“mail: marie.kettner@cpn-laxou.com”
“l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs...”
Afficher plus
“modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:”
“le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière...”
Afficher plus
“Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 180-326837 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“La valeur annuelle du marché est estimée à environ:— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT— lot no2 —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com/ 🌏
Courrier électronique: dsrm@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:”
“— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»”
Afficher plus (16)
“— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»”
“— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»”
“— lot no4: assurance «Protection juridique»”
“l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de...”
“Les candidats devront:”
“— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;”
“— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.”
“Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences...”
“— la durée du contrat;”
“— le délai de préavis de résiliation annuelle.”
“Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:”
“— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;”
“— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.”
“Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.”
“Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes».”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description:
“Assurance «Protection juridique».”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La valeur annuelle du marché est estimée à environ:”
“— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT”
Afficher plus (4)
“— lot no2 — assurance « Flotte automobile et risques annexes» : 30 000 EUR HT”
“— lot no3 — assurance «Dommage aux biens et risques annexes» : 41 000 EUR HT”
“— lot no4 — assurance «Protection juridique» : 3 000 EUR HT”
“Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.”
Numéro de référence: 15-2879509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle, 54521 Laxou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(Dc2 ou forme libre)”
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
Afficher plus (3)
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le...”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernière années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“(Dc2 ou forme libre)”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— certificats de qualifications profesionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget général de l'établissement”
“modalités de paiement: la paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues...”
Afficher plus (2)
“Avance: le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce de percevoir l'avance.”
“Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant...”
“Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics, sont autorisés à soumissionner. Le...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — coefficient (4)
2. Tarification — coefficient (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire — coefficient (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou26540011900011
Numéro d'enregistrement national: 26540011900011
Contact
Point de contact: Direction de la stratégie et des ressources matérielles
Mlle Lemaire Céline — assistante marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Commune postale: Laxou
Code postal: 54521
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WbXnhUiysa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2879509
Informations complémentaires
“Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres...”
“Une date est proposée aux candidats: le mardi 6.10.2015 de 9:00 à 12:00”
Afficher plus (17)
“Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault).”
“Les candidats sont invités à confirmer leur présence avant le 2.10.2015, par e-mail à l'adresse suivante: marie.kettner@cpn-laxou.com”
“la visite est collective.”
“Elle porte sur quelques unités de soins ainsi que les lieux les plus sensibles (chaufferie, cuisine, etc ...). Il sera mis à disposition, le jour de la...”
“Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises, avant d'effectuer la visite, afin de profiter aumieux de...”
“Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.”
“Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres.”
“pour tout renseignements complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date...”
“Marie Kettner”
“Direction des Finances et du Système d'information”
“mail: marie.kettner@cpn-laxou.com”
“l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par...”
“Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs...”
“modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:”
“le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière...”
“Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 180-326837 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033822
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle, 54521 Laxou.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Sham Assurances
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Jean-Louis Riethmuller Assurances
Adresse postale: 32 quai des Bons Enfants
Commune postale: Epinal cedex
Code postal: 88004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2016/S 021-033822 (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033822
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle, 54521 Laxou.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Sham Assurances
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Jean-Louis Riethmuller Assurances
Adresse postale: 32 quai des Bons Enfants
Commune postale: Epinal cedex
Code postal: 88004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2016/S 021-033822 (2016-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)