Services d'assurance

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:
— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no4: assurance «Protection juridique»
l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats devront:
— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;
— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat;
— le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:
— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;
— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
La valeur annuelle du marché est estimée à environ:— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT— lot no2 — assurance « Flotte automobile et risques annexes» : 30 000 EUR HT— lot no3 — assurance «Dommage aux biens et risques annexes» : 41 000 EUR HT— lot no4 — assurance «Protection juridique» : 3 000 EUR HTCes données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com/ 🌏
Courrier électronique: dsrm@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres et installations du CPN, qui leur permettra d'apprécier au mieux les risques à couvrir. Une date est proposée aux candidats: le mardi 6.10.2015 de 9:00 à 12:00 Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault). Les candidats sont invités à confirmer leur présence avant le 2.10.2015, par e-mail à l'adresse suivante: marie.kettner@cpn-laxou.com la visite est collective. Elle porte sur quelques unités de soins ainsi que les lieux les plus sensibles (chaufferie, cuisine, etc ...). Il sera mis à disposition, le jour de la visite, les comptes-rendus de la commission de sécurité, consultables sur place. Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises, avant d'effectuer la visite, afin de profiter aumieux de celle-ci. Les questions suscitées par la visite sont à transmettre selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise aux candidats participants. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres. pour tout renseignements complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: Marie Kettner Direction des Finances et du Système d'information mail: marie.kettner@cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres: le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique»À l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagements doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:
— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no4: assurance «Protection juridique»
l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats devront:
— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;
— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat;
— le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:
— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;
— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La valeur annuelle du marché est estimée à environ:
— lot no1 — assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes» : 36 000 EUR HT
— lot no2 — assurance « Flotte automobile et risques annexes» : 30 000 EUR HT
— lot no3 — assurance «Dommage aux biens et risques annexes» : 41 000 EUR HT
— lot no4 — assurance «Protection juridique» : 3 000 EUR HT
Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-2879509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle, 54521 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernière années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprises;
— certificats de qualifications profesionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général de l'établissement
modalités de paiement: la paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Avance: le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance au sens du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics, sont autorisés à soumissionner. Le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement mais tous les co-traitants devront fournir les pièces de candidature exigées à l'article suivant du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — coefficient (4)
2. Tarification — coefficient (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire — coefficient (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26540011900011
Contact
Point de contact: Direction de la stratégie et des ressources matérielles
Mlle Lemaire Céline — assistante marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WbXnhUiysa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2879509
Informations complémentaires
Les candidats au lot no3 (Assurance «Dommages aux biens et risques annexes») sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à effectuer une visite des offres et installations du CPN, qui leur permettra d'apprécier au mieux les risques à couvrir.
Une date est proposée aux candidats: le mardi 6.10.2015 de 9:00 à 12:00
Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault).
Les candidats sont invités à confirmer leur présence avant le 2.10.2015, par e-mail à l'adresse suivante: marie.kettner@cpn-laxou.com
la visite est collective.
Elle porte sur quelques unités de soins ainsi que les lieux les plus sensibles (chaufferie, cuisine, etc ...). Il sera mis à disposition, le jour de la visite, les comptes-rendus de la commission de sécurité, consultables sur place.
Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises, avant d'effectuer la visite, afin de profiter aumieux de celle-ci. Les questions suscitées par la visite sont à transmettre selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.
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Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.
Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres.
pour tout renseignements complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
Marie Kettner
Direction des Finances et du Système d'information
l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.
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Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique»À l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
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Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagements doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326837 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033822
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326837
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle, 54521 Laxou.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Sham Assurances
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Jean-Louis Riethmuller Assurances
Adresse postale: 32 quai des Bons Enfants
Commune postale: Epinal cedex
Code postal: 88004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2016/S 021-033822 (2016-01-27)
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Fournisseurs:
Jean-Louis Riethmuller Assurances Sham assurances SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens